RGPD – INFORMATION SUR LES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES
Le Groupe ELSAN, (ci-après « ELSAN») , s’engage à préserver la relation de confiance qui le lie à ses utilisateurs. À ce titre, ELSAN attache la plus grande importance au respect de votre vie privée, à la confidentialité, la sécurité et à l’intégrité de vos données personnelles. C’est pourquoi, ELSAN s’engage à ce que la collecte et le traitement d'informations à caractère personnel soient effectués conformément au Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ci-après « RGPD » et à l’ensemble des dispositions de la réglementation française applicable en la matière.
1.Identité du responsable du traitement de vos données à caractère personnel
Le responsable du traitement est la Société ELSAN SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 802 798 934 RCS Paris, dont le siège social est situé 58 bis rue La Boétie 75008 Paris, ci-après « ELSAN».
2. Finalités des traitements
Les données sont collectées directement dans le cadre de :
- L’envoi de newsletter;
- La navigation sur les sites internet d’ELSAN (la gestion des cookies);
- Le traitement de votre demande, pour vous recontacter et de vous transmettre les informations que vous souhaitez recevoir suite à votre message à travers le formulaire de Contact
Il permet à la Direction de la Communication ELSAN de contacter les personnes qui souhaitent être informées de l’actualité d’ELSAN.
Les champs mentionnés dans les formulaires de collecte avec un astérisque sont obligatoires. Si vous décidez de ne pas communiquer ces informations, ce choix pourra vous empêcher de bénéficier de certains services proposés par l’intermédiaire du Site.
Dans le cas où vous renseignez des données personnelles pour le compte d’une autre personne, vous vous engagez à le faire avec son consentement, et après l’avoir informée des conditions dans lesquelles ses données sont traitées.
3.Les bases juridiques des traitements
ELSAN traite vos données personnelles conformément à la réglementation applicable (articles 6 et 9 du RGPD).
Le traitement de vos données personnelles repose sur les fondements juridiques ci-après:
- Votre consentement : ELSAN est susceptible de traiter vos données personnelles sur le fondement du consentement que vous avez expressément donné (en remplissant un formulaire sur le site et en cochant une case dédiée pour le recueil de votre consentement. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement (sans porter atteinte au traitement de données autorisé par vous avant le retrait du consentement).
- Notre intérêt légitime : ELSAN peut traiter vos données personnelles à des fins d’intérêts légitimes d’amélioration de nos services et de notre relation, sans porter atteinte à vos droits et intérêts et sauf opposition de votre part.
4. Les données collectées
De manière générale, ELSAN s’engage à collecter uniquement les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessus.
Les catégories de données collectées sont :
- Données d’identification
- Coordonnées personnelles
- Adresse IP (Internet Protocol) anonymisée de connexion Internet de l’Utilisateur
- Cookies : suite d’informations utilisée à des fins d’analyse de fréquentation du site internet, analyse des performances publicitaires, ciblage publicitaire.
Le traitement des données concerne :
- Les personnes ayant visité les sites internet des établissements ELSAN et ayant consenti à l’utilisation des cookies
- Les personnes s’étant inscrits à la newsletter
- Les personnes ayant complété un formulaire contact
5. Les destinataires des données
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
- Les membres de la Direction de la Communication ELSAN
- Les établissements ELSAN
- La société Doctolib’ pour la prise de rendez-vous avec un praticien
- Hotjar
- Matomo Analytics
6.Durée de conservation des données
Les données sont conservées en base active 14 mois. Une fois cette période passée sans contact de la part de l’utilisateur, ses données seront archivées.
7. Transferts des données hors union européenne
ELSAN conserve vos données personnelles dans l’Union Européenne. Toutefois, ELSAN est parfois amené à transférer, dans le cadre du service proposé par nos sous-traitants ou partenaires, des données situées hors de l’Union Européenne. ELSAN s’assure dans ce cas que les données transférées sont anonymisées. Cela ne concerne pas les données personnelles de santé.
8.Vos droits sur les données
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données (RGPD – art. 15)
- Droit de rectification (RGPD – art. 16)
- Droit à l’effacement (RGPD – art. 17)
- Droit à la limitation du traitement (RGPD – art. 18)
- Droit d'opposition (RGPD – art. 21)
- Droit de communication de vos directives concernant le sort de vos données à caractère personnel après votre mort (art. 85 de la loi Informatique et Libertés modifiée)
9. Exercice de vos droits
ELSAN, Responsable de traitement, est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.
Contacter le Responsable de traitement
- par voie électronique : news@elsan.care
- courrier postal : Elsan SAS -Direction de la communication – 58 bis rue la Boétie 75008 Paris
Vous pouvez également exercer vos droits auprès du Délégué à la Protection des Données Personnelles ELSAN:
- en lui adressant un courrier postal à l’adresse postale suivante : Délégué à la Protection des Données ELSAN 58 bis rue la Boétie 75008 Paris
- en lui adressant un courrier électronique à l’adresse électronique suivante: dpo@elsan.care
Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, ELSAN est susceptible de vous demander une preuve de votre identité et des informations complémentaires pour nous permettre de traiter votre demande.
Délais de réponse : ELSAN met tout en œuvre pour répondre à votre demande dans un délai de 30 jours. Cependant, ce délai peut être allongé pour des raisons liées à la complexité de votre demande et au nombre de demandes.
Recours auprès des autorités compétentes : En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes. Avant toute réclamation auprès de la CNIL, nous vous encourageons à prendre contact avec ELSAN, pour résoudre l’ensemble votre demande.