Entrepôt de Données de Santé ELSAN
Qu'est ce qu'un entrepôt de données de santé ?
Depuis toujours, les données de santé ont permis de mener des recherches afin d’améliorer les soins, les rendre plus efficaces, plus personnalisés, plus innovants. Afin de faciliter la réalisation de ces recherches, les données de santé issues des soins sont réunies dans un entrepôt de données de santé.
Elles peuvent ainsi être réutilisées dans un cadre de confiance, conforme aux exigences de sécurité et du RGPD pour des finalités de recherche scientifique, d’amélioration de la qualité des soins et d’analyse médico-économique, ainsi que pour étudier la faisabilité et préparer la mise en œuvre d’études cliniques.
L’entrepôt de données de santé d’ELSAN a été autorisé par la CNIL dans sa délibération n°2023-002 du 12 janvier 2023. Il réunira les données de santé de patients pris en charge dans toutes les régions de France, offrant un potentiel scientifique unique pour la recherche et l’innovation, dans un cadre de conformité RGPD et de cybersécurité à l’état de l’art.
En décembre 2023, ELSAN a été lauréat de la vague 2 de l’appel à projets "Accompagnement et soutien à la constitution d'entrepôts de données de santé hospitaliers" de France 2030, un plan d’investissement qui poursuit la stratégie du Gouvernement en faveur de l’investissement, de l’innovation et de la ré-industrialisation. Cet appel à projets était piloté par la direction générale de l’offre de soins et opéré par Bpifrance avec le soutien du Health Data Hub. Sélectionné par un jury d’experts en données de santé, ELSAN a été retenu pour la qualité, la pertinence et le potentiel de son projet de constitution d’entrepôt de données de santé (EDS).
Vos droits
Vos droits
Rappel des droits
Conformément aux disposition légales et règlementaires applicables, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous disposez également du droit de communiquer vos directives concernant le sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
Formulaire d'opposition
L’ensemble de vos droits peuvent être exercés en remplissant le formulaire d’exercice des droits. Vous pouvez également vous adresser directement, munie d’un justificatif d’identité, auprès de l’accueil de l‘Etablissement ELSAN qui vous a pris en charge ou auprès du délégué à la protection aux données du groupe ELSAN à l’adresse électronique suivante dpoeds@elsan.care.
Enfin, vous bénéficiez d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les recherches en cours
Une mission ELSAN
La recherche s’inscrit consubstantiellement dans la mission la mission d’ELSAN : offrir à chacun et partout, des soins de qualité, innovants et humains.
Les recherches qui peuvent être réalisées sur l’Entrepôt de Données de Santé sont extrêmement variées et peuvent comprendre les études épidémiologiques et médico-économiques, les études de qualité de vie (PROMS) ainsi que plus généralement les recherches impliquant la personne humaine et les recherches n’impliquant pas la personne humaine y compris le développement et l’évaluation d’algorithmes d’Intelligence Artificielle visant à améliorer la prise en charge des patients.
Dépôt des projets de recherche sur EDS
Vous souhaitez mener une recherche sur l’Entrepôt de données de santé ELSAN ?
ELSAN a mis en place un guichet unique pour la recherche qui vous accompagnera dans cette démarche.
