#International care

13/01/2025

Quelle maladie ou opération permet d'obtenir un titre de séjour en France en 2025 ?

 

En France, il n'existe pas de liste spécifique de maladies ou d'opérations qui permettent automatiquement d'obtenir un titre de séjour. Cependant, un étranger peut demander un titre de séjour pour raisons médicales s'il souffre d'une pathologie grave et si son état de santé nécessite un traitement médical qui n'est pas accessible ou disponible dans son pays d'origine.

Cette procédure est souvent appelée "demande de titre de séjour pour soins". 


Voici les conditions générales pour demander un titre de séjour pour raisons médicales en France en 2025 :

  • Pathologie grave : Le demandeur doit souffrir d'une pathologie grave qui nécessite un traitement médical spécifique.
     
  • Absence de traitement approprié dans le pays d'origine : Le traitement médical nécessaire doit être inaccessible ou indisponible dans le pays d'origine du demandeur. Cette condition doit être justifiée par des documents officiels ou des rapports médicaux.
     
  • Résidence en France : Le demandeur doit déjà résider en France pour demander un titre de séjour pour raisons médicales. Il est important de noter que cette procédure ne s'applique pas aux personnes qui souhaitent venir en France pour recevoir un traitement médical.
     
  • Certificat médical : Le demandeur doit fournir un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Ce certificat doit décrire la pathologie, le traitement nécessaire et les conséquences potentielles pour la santé du demandeur en cas de non-traitement.
     
  • Demande de titre de séjour : Le demandeur doit déposer une demande de titre de séjour pour raisons médicales auprès de la préfecture de son lieu de résidence en France. La demande doit inclure les documents requis, tels que le certificat médical, les justificatifs d'identité et de domicile, et les preuves de l'absence de traitement approprié dans le pays d'origine.
     
  • Examen de la demande : La préfecture examinera la demande et prendra une décision en fonction des éléments fournis. Si la demande est acceptée, le demandeur recevra un titre de séjour temporaire pour raisons médicales, généralement valable pour un an et renouvelable.

 

✍️ A noter : L'obtention d'un titre de séjour pour raisons médicales dépend de la situation individuelle du demandeur et des preuves fournies. Les autorités françaises évaluent chaque demande au cas par cas et peuvent accorder ou refuser un titre de séjour en fonction des circonstances.