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Règlement du Concours photo « Votre grossesse aux couleurs de l’été », à l’occasion de la journée porte ouverte de la Clinique Conti à l’Isle Adam

 En soumettant sa photographie à ce Concours photo, le Participant accepte sans réserve de respecter le règlement ci-dessous.

 Article 1 : L’Organisateur

La Clinique Conti, société anonyme, 3 Chemin des Trois sources 95290 L’Isle Adam immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 588 203 448, organise un Concours photo à l’occasion de sa journée porte ouverte le 09 novembre 2019.

 Article 2 : Organisation et dates du Concours

L’Organisateur :                 Il s’agit de la Clinique Conti à l’Isle Adam.

Les Participants :                Ce Concours est ouvert à toute personne physique, ayant leur résidence principale en France, disposant d’un accès internet ainsi que d’une adresse électronique valide, après acceptation du présent règlement conformément à la législation en vigueur.

Le Concours :                                  Concours de photo : votre grossesse aux couleurs de l’été.

 Les photographies doivent être envoyées par mail sur sandrine.maillard@elsan.care selon les modalités décrites à l’article 4, entre le 10 octobre et le 04 novembre 2019 inclus (heure standard de France). Aucune soumission ne sera acceptée au-delà de ce délai.

 Les votes du jury se dérouleront le jour de la journée porte ouverte de la Clinique Conti le 09 novembre 2019 entre 10h00 et 17h00.

 Le décompte des votes sera réalisé à l’issue de la journée porte ouverte de la Clinique Conti le 09 novembre 2019 et l’annonce des gagnants sera faite via la page Facebook de la Clinique Conti et par email avant le 14 novembre 2019.

Article 3 : Conditions de Participation

La participation au Concours est gratuite et ouverte à toute personne physique âgée de 18 (dix-huit) ans et plus au moment de la participation, ayant leur résidence principale en France et disposant d’un accès internet ainsi que d’une adresse électronique valide, après acceptation du présent règlement conformément à la législation en vigueur.

 La participation est strictement nominative (restreinte à une seule personne, même nom, même prénom, même adresse mail) pendant toute la durée du Concours. Il est donc interdit d’y participer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres personnes.

 Les personnes organisatrices et leurs familles, le personnel de la clinique Conti ainsi que toute personne ayant participé à l’élaboration du Concours ne peuvent participer au Concours.

 En cas de fraude suspectée ou avérée, de violation directe ou indirecte du présent règlement du Concours par un participant, l’Organisateur pourra exclure ledit participant sans aucun préavis ni justificatif sans qu'il puisse revendiquer quoi que ce soit.

 Toute participation sera considérée comme nulle si celle-ci est incomplète, illisible, envoyée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue au règlement ou si le participant n’a pas confirmé par email l’acceptation du présent règlement. La participation par voie postale est exclue. La participation au concours s’effectue exclusivement par voie électronique en envoyant un courrier électronique sur sandrine.maillard@elsan.care.

 Le simple fait de participer au Concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité et des modalités de déroulement du Concours ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur sur le territoire français par les Participants.

L’Organisateur pourra demander à tout participant de justifier son identité.

Article 4 : Modalités de participation

Pour participer au Concours et tenter de gagner les prix décrits dans ce règlement, les Participants doivent :

  1. Envoyer via leur adresse électronique une seule photographie, du 10 octobre au 4 novembre 2019 inclus, sur l’adresse sandrine.maillard@elsan.care. Aucune soumission ne sera acceptée au-delà de ce délai.
    • La photo soumise à participation devra illustrer au mieux, selon le Participant, votre grossesse aux couleurs de l’été.
    • La photographie doit être uniquement transmise sous format numérique en haute résolution. Les formats autorisés sont : « JPG » ou « PNG ».
  2. Répondre à l’email de la référente Materniteam de la Clinique Conti en acceptant expressément le règlement du Concours qui leur sera envoyé par la référente Materniteam, via l’adresse sandrine.maillard@elsan.care, après réception de la photographie.

Toute participation sans retour et acceptation écrite du présent règlement Concours sera considérée comme nulle.

L’ensemble des photographies des Participants sera ensuite imprimé et exposé le jour de la journée porte ouverte de la Clinique Conti, le 09 novembre 2019 de 10h00 à 17h00. Le vote sera fait le jour de la journée porte ouverte le 09 novembre 2019 de 10h00 à 17h00 par un jury se composant des personnes physiques majeures présentes à la journée porte ouverte de la Clinique Conti.

Chaque Participant déclare être l’auteur de la photo soumise à participation. Les photos de participation doivent être libres de droit. Elles doivent être l'œuvre originale du participant et ne doivent pas déjà avoir été publiées ou proposées dans le cadre d'un autre Concours et ne doivent pas enfreindre les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle ou les droits à la vie privée, droits de publicité ou autres droits moraux, mais sans limitation à ceux-ci. En participant, le Participant affirme que tout cliché qu’il présente est son œuvre originale et qu’il en détient les droits.

Les photos de participation ne doivent pas inclure : (a) des publicités ou un contenu commercial pour un tiers autre que l’Organisateur ; (b) un contenu qui approuve/encourage des activités illégales ou préjudiciables ; (c) des contenus violents, grossiers, vulgaires, obscènes, diffamatoires ou autrement répréhensibles ; (d) des contenus réservés aux adultes ; (e) des contenus diffamatoires ; (f) une incitation à la réalisation de crimes ou délits, à une quelconque provocation ou discrimination, à la haine ou à la violence ; (g) une situation jugée dangereuse pour les Participants et les personnes présentes sur la photo. De même, les photos de personnes nues ne sont pas autorisées. Les photos feront l’objet d’une modération et sélection si nécessaire au préalable par l’Organisateur.

Les photos participantes ne respectant pas les critères décrits dans le présent règlement ne seront pas retenues.

Si la photo représente d’autres personnes (adultes ou enfants), le Participant devra avoir obtenu, préalablement à l’envoi de la photo de participation, l’autorisation de cette personne ou des parents de l’enfant afin de permettre au participant de poster cette photo pour ce Concours et à l’Organisateur d’utiliser cette photographie. Si tel n’est pas le cas, le participant sera disqualifié et sa responsabilité pourra être engagée par l’Organisateur si elle venait à être poursuivie.

L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui enfreint ces interdictions ou toute autre disposition du présent règlement, ou tout élément qu'il juge inapproprié pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion.

La participation au concours est gratuite, hormis les frais de connexion à Internet pour l’envoi de la photographie par email à sandrine.maillard@elsan.care.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Autorisation

En envoyant leur photo à sandrine.maillard@elsan.care, les Participants accordent irrévocablement et sans autre contrepartie à la Clinique Conti l'autorisation d’exploiter sous toutes ses formes et sur tout support (y compris, mais sans limitation : internet, document imprimé, affichage, etc.), en France et à l’étranger, leur photo de participation :

  • Pendant la durée du Concours photo,
  • Au cours de l’exposition des photographies à la maternité de la Clinique Conti lors de la journée porte ouverte du 09 novembre 2019,
  • Et dans le cadre de la publication des photographies gagnantes sur le mur de la page Facebook de la maternité de la Clinique Conti et par l’email aux gagnants.
     
    Dans les limites autorisées par la loi, les Participants acceptent de ne pas invoquer de droits dits moraux en rapport avec leur photographie de participation (y compris le droit d'être identifiés comme les créateurs de l'œuvre et le droit de contester le traitement dérogatoire de l'œuvre, mais sans limitation à ceux-ci).
     
    Il est entendu que l’Organisateur ou ses partenaires n’ont aucunement l’obligation de diffuser les photos soumises dans le cadre du Concours et qu’ils ne sauraient être tenus responsables de ce fait.
     
    Garantie de jouissance paisible
    Le Participant garantit à la Clinique Conti la jouissance pleine et entière, et libre de toute servitude, des droits concédés aux termes du présent contrat, et garantit la Clinique Conti contre tout trouble ou revendication, éviction quelconque, et toute action en contrefaçon du fait des éléments fournis par lui dans le cadre du présent contrat.

Article 6 : Critères de sélection

Les dix (10) photographies de participation gagnantes seront sélectionnées par un jury sur la base des critères d'évaluation suivants :

  • Originalité et créativité de la photographie de participation
  • Esthétique de la photographie de participation

 Si un participant adresse plus d’une photographie de participation, seule la première reçue sera retenue pour le Concours.

 Le jury se composera des personnes physiques majeures présentes à la journée portes ouvertes de la Clinique Conti le 09 novembre 2019, de 10h00 à 17h00 (heure standard en France).

 L’Organisateur remettra à chaque personne du jury 3 (3) jetons, leur permettant de voter pour la ou les photos ayant leur préférence. Les jetons seront à insérer dans l’enveloppe correspondant à la/les photographies exposées et ayant reçu leur préférence.

 Les photographies gagnantes seront celles ayant reçu le plus grand nombre de votes de la part du jury. Le décompte sera réalisé à l’issue de la journée porte ouverte de la Clinique Conti le 09 novembre 2019.

 Article 7 : Prix

Les dix (10) gagnants recevront, par ordre chronologique, les prix suivants :

  • Rang 1 : Un panier contenant des produits La Roche Posay d’une valeur de 100€
  • Rang 2 : Un coussin d’allaitement offert par la marque Medela d’une valeur de 50€
  • Rang 3 : Une carte cadeau pour un soin chez Yves Rocher d’une valeur de 32€
  • Rang 4 : Un code pour un livre photo offert sur le site CEWE d’une valeur de 14.95€
  • Rang 5 : Un code pour un livre photo offert sur le site CEWE d’une valeur de 14.95€
  • Rang 6 : Un code pour un livre photo offert sur le site CEWE d’une valeur de 14.95€
  • Rang 7 : Un code pour un livre photo offert sur le site CEWE d’une valeur de 14.95€
  • Rang 8 : Un code pour un livre photo offert sur le site CEWE d’une valeur de 14.95€
  • Rang 9 : Un code pour un livre photo offert sur le site CEWE d’une valeur de 14.95€
  • Rang 10 : Un code pour un livre photo offert sur le site CEWE d’une valeur de 14.95€
     
    Aucun remplacement ou transfert du prix n'est autorisé. Un prix ne peut pas être échangé contre de l'argent ou contre toute autre dotation. Le prix sera remis sans aucune garantie sur les produits.
     
    L’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer la dotation par des produits d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité de ladite dotation sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
     
    L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation voire du négoce des prix par les gagnants.
     
    Les lots attribués ne seront ni repris ni échangés contre leur valeur en argent ou contre tout autre dotation.

Article 8 : Information/annonce des gagnants

Le décompte des votes du jury sera réalisé à l’issue de la journée porte ouverte de la Clinique Conti le 09 novembre 2019 par un membre du personnel de l’Organisateur en présence de deux autres personnes qui n’auront pas participé au Concours ni à son organisation et qui assisteront au décompte pour attester de sa régularité. Un procès-verbal sera rempli et signé par la personne effectuant le décompte et les personnes présentes lors du décompte qui n’auront pas participé au Concours ni à son organisation.

Les gagnants seront notifiés du prix remporté via une publication sur le mur de la page Facebook de la maternité de la Clinique Conti d’ici le 14 novembre 2019 ainsi que par email, lequel précisera les instructions à suivre pour récupérer le lot. Les gagnants devront confirmer à l’Organisateur qu'ils acceptent le prix par écrit au plus tard le 23 novembre 2019 via un message privé adressé au compte Facebook de la maternité de la Clinique Conti ou par email à l’adresse sandrine.maillard@elsan.care.

 Les lots seront à retirer par les gagnants auprès de l’Organisateur dans les 30 jours qui suivront la réception de ce mail. Pour ce faire, les gagnants devront prendre rendez-vous avec la référente Materniteam, Sandrine Maillard en la contactant par email sur sandrine.maillard@elsan.care, afin de venir chercher leur lot dans le bureau de la référente à la Clinique Conti de l’Isle Adam.

 Tout gagnant ne donnant pas de réponse au plus tard le 23 novembre 2019 sera réputé renoncer à son prix et ce dernier sera attribué à un autre gagnant ou à un participant qui ne faisait pas partie des dix (10) premiers gagnants.

 Il est précisé que la valeur commerciale des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.

 Si les informations communiquées par les gagnants sont incomplètes, s’il s’avère qu’ils ne remplissent pas toutes les conditions requises aux articles 3 et 4 pour participer au Concours, si un des prix n’est pas accepté dans le délai de 30 jours par le gagnant concerné, ou si le prix est refusé par le gagnant concerné, le prix sera attribué au premier gagnant du rang inférieur, ce qui entrainera un décalage des prix des gagnants. Par exemple, si un des gagnants du rang 1 refuse son prix, celui sera attribué au premier gagnant du rang 2, le prix du gagnant du rang 2 sera attribué au premier gagnant du rang 3, et ainsi de suite. Un prix pourra être ainsi attribué à un participant dont la photo de participation est arrivée en quatorzième position.

 En cas de litige sur l'identité d'un gagnant, par exemple s’il n’a pas obtenu les autorisations requises par les personnes présentes sur sa photo de participation, l’Organisateur décernera son prix à un autre participant selon la procédure décrite ci-dessus.

 Les gagnants autorisent l’Organisateur à utiliser leur photographie, leur nom et leur prénom sur tout support ou communication de son choix y compris sur les réseaux sociaux et ce, pendant 3 (trois) mois à compter de la clôture du Concours du 09 novembre 2019 à 17h00 et ce, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir droit à rémunération autre que le lot gagné.

Article 9 : Responsabilité

Responsabilité de l’Organisateur

L’Organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin de faire respecter le présent règlement, mais ne pourra être tenu responsable si le présent Concours devait être modifié, reporté, annulé même sans préavis, pour quelque raison que ce soit.

 L’Organisateur se réserve la faculté d'interrompre le Concours, d'en décaler la période de déroulement à tout moment et sans préavis.

 L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de problème informatique ou de réseau, de serveurs, de comptes de messagerie ou de non-réception de la photographie de participation pour quelque raison que ce soit.

 En cas de fraude suspectée ou avérée, de violation directe ou indirecte du présent règlement de concours par un participant, l’Organisateur pourra exclure ledit participant sans aucun préavis ni justificatif sans qu'il puisse revendiquer quoi que ce soit.

 L’Organisateur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de la perte des données. Il relève de la responsabilité des Participants de conserver une copie durable de toute image transmise à sandrine.maillard@elsan.care.

 L’Organisateur ne saurait être tenu responsable des dommages, de quelle nature que ce soit, occasionnés au Participant ou à toute autre personne physique ou morale, et résultant de la réalisation des photographies participant au Concours.

 De même, l’Organisateur ne saurait être tenu responsable pour les éventuelles difficultés liées à la diffusion, à la télétransmission des données et des images.

 L’Organisateur se réserve le droit d'annuler, d'écourter, de suspendre le Concours préalablement à la fin de la période de participation si elle estime, à sa seule discrétion, qu’une défaillance, une erreur, une interruption ou un dommage porte ou portera atteinte à l’administration, la sécurité, l’impartialité, l’intégrité ou au déroulement correct du Concours, auquel cas les prix seront décernés aux photos admissibles qui n’ont pas été affectées par le problème, dans la mesure du possible.

 En application de cette clause, les gagnants ne pourront prétendre à aucune indemnité pour les éventuels dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit, subis au cours de l’organisation du présent Concours.

 L’Organisateur peut partager exclusivement les photographies des gagnants sur la page Facebook de la Clinique Conti pour l’annonce des gagnants avant le 14 novembre 2019.

Responsabilité du Participant

Le Participant assume l’entière responsabilité du contenu (objets de stylisme, immeubles, personnes, etc.) des photographies qu’il propose à l’Organisateur.

 En tout état de cause, le Participant s’engage à proposer une photographie dont l’image respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et l’ensemble des législations en vigueur et qui sont, d’une manière générale, conformes à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

 En cas de violation de ces règles, l’Organisateur se réserve la possibilité d’exclure du Concours le Participant, sans préjudice pour l’Organisateur ou tout tiers d’engager d’autres actions appropriées à l’encontre du Participant.

 En tout état de cause, le Participant garantit l’Organisateur contre toute action en justice qui pourrait être engagée du fait de la Photographie qu’il a créée.

 En participant à ce Concours, le Participant dégage l’Organisateur et ses collaborateurs de toute responsabilité, basée sur toute théorie, et renonce à toutes les réclamations et tous les motifs de poursuite découlant de ce Concours et/ou du règlement et/ou des prix ou en rapport avec eux dans les limites autorisées par la loi en vigueur.

 Article 10 : Réclamation

Tout demande ou réclamation quant au déroulement du Concours et aux modalités d’attribution des prix devra être adressée à l’Organisateur par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quatre (4) mois à compter de la date limite de participation, à l’adresse suivante : Concours photo journée portes ouvertes du 09 novembre 2019, Clinique Conti, 3 chemin des 3 sources, 95290 L’Isle-Adam.

Article 11 : Divers

L’Organisateur sera seul souverain pour trancher de toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l’occasion du déroulement du présent Concours.

 Si une disposition ou une partie d'une disposition du présent règlement est considérée comme invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, elle sera considérée comme modifiée dans la moindre mesure possible pour la rendre valide, légale et applicable. Si une telle modification n'est pas possible, la disposition ou partie de disposition concernée sera considérée comme supprimée. Toute modification ou suppression apportée à une disposition ou partie de disposition dans le cadre de la présente clause n'aura aucun effet sur la validité et l'applicabilité du reste du règlement.

 Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple du Participant.

 Les Participants au Concours renoncent à tous recours, actions ou réclamations de quelque nature que ce soit et à quelque titre que ce soit en lien avec le présent Concours ou les lots à gagner contre l’Organisateur.

 Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits liés au Concours sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

 Des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.

 Article 12 : Accès au présent règlement

Le règlement complet est disponible à la Clinique Conti à L’Isle-Adam le jour de la journée portes ouvertes du 09 novembre 2019 de 10h00 à 17h00 et est remis à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande par e-mail à l’adresse : sandrine.maillard@elsan.care.

 Aucun renseignement ne pourra être communiqué par téléphone.

 Article 13 : Collectes d’informations – Loi Informatique et libertés

L’organisation est responsable de traitements, au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée (« Loi informatique et Libertés ») et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la mise en œuvre du Concours et de la gestion de la participation sur la base de l’acceptation des Participants du présent règlement.

 Les traitements des données à caractère personnel mis en œuvre sont nécessaires à la mise en œuvre du Concours et la gestion des Participants. Les personnes qui souhaiteraient supprimer ces données avant la fin du Concours ne pourront donc pas y participer.

 Les données à caractère personnel sont exclusivement destinées à l’Organisateur.

 En participant à ce Concours et en soumettant une photo de participation et d'autres informations personnelles (nom, prénom, adresse électronique), les Participants autorisent expressément le traitement de leurs informations personnelles par l’Organisateur pour les besoins du Concours ou de toute publicité associée par l’Organisateur pendant toute la durée du Concours à laquelle s’ajoute une durée de 6 mois, puis sont supprimées.

 Tout Participant au concours dispose par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant sur simple demande écrite à : Sandrine Maillard, Clinique Conti, 3 chemin des 3 sources, 95290 L’Isle-Adam ou sur sandrine.maillard@elsan.care.

 Tout Participant dispose également :

  • Du droit de solliciter une opposition au traitement,
  • Du droit de solliciter une limitation du traitement,
  • Du droit à la portabilité de ses données,
  • D’un droit à l’oubli et à l’effacement numérique,
  • Du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL,
  • Du droit de définir des directives concernant le sort de ses données à caractère personnel après sa mort.
     
    La politique de l’Organisateur en matière de protection de la vie privée sera applicable. Le Participant peut contacter le responsable du traitement des fichiers des participants au Concours à l’adresse : sandrine.maillard@elsan.care. Il peut s’adresser à lui pour toute question concernant ses données à caractère personnel. En cas de réclamation, le Participant peut contacter le Délégué à la protection des données du Groupe ELSAN à l’adresse : dpo@elsan.care.

Article 14 : Loi applicable et juridiction

Le Concours, le présent règlement et son interprétation sont soumis au droit français.

 Sous réserve de l'application de dispositions impératives édictées par une loi nationale ou réglementation européenne, les Participants acceptent : (a) d'être liés par ce règlement et toutes les décisions du jury qui sont définitives et contraignantes ; (b) que les litiges soient régis par le droit de France (ou par des dispositions locales impératives, le cas échéant) et résolus exclusivement dans les tribunaux français (ou dans une juridiction locale obligatoire, le cas échéant), dans les limites autorisées par la loi en vigueur ; et (c) de consentir et renoncer à toute objection concernant la compétence des dits tribunaux pour ces litiges.

 Les Participants et l’Organisateur s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différent né de l’interprétation ou de l’exécution du règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis au tribunal compétent.