03/07/2024
Accès aux soins des étrangers hors Europe en France
Vous êtes étranger hors Europe et vous souhaitez vous faire soigner en France ? Comment faire ?
Plusieurs Etats ont signé des conventions bilatérales avec la France pour permettre à leurs ressortissants et ressortissantes de bénéficier d’une prise en charge médicale et de bénéficier d’un financement. Particulièrement l’Algérie, le Maroc, la Tunisie…
Venir se faire soigner en France quand on est Algérien ou Algérienne ?
La convention bilatérale signée entre la France et l’Algérie offre plusieurs possibilités aux personnes résidant en Algérie et de nationalité algérienne. Elle concerne les patients et patientes qui dépendent d’un régime de sécurité sociale algérien ou qui ne sont pas affiliées et sont démunies.
Prise en charge médicale
Dans ce cas, il est envisageable de se rendre en France pour y bénéficier de soins appropriés. Néanmoins, il faut préciser qu’il s’agit de soins qui ne peuvent être proposés en Algérie. Si c’est bien le cas, il faut se tourner vers la Caisse nationale des assurance sociales (CNAS). C’est elle qui peut vous délivrer l’autorisation de soins en France après avoir pris contact avec la structure de soins que vous avez choisie en France. Elle vous délivrera le formulaire SE 252-301 qui vaut « attestation de droits aux soins de santé ». C’est ensuite la caisse française qui prendra en charge les prestations de soins programmées. Les ayants-droit des personnes concernées peuvent également bénéficier de ce dispositif.
Bien vérifier les accords entre les pays
Il existe plusieurs conventions bilatérales entre la France et d’autres pays sur les sujets de la sécurité sociale. Certains sont relativement complets, comme dans le cas de l’Algérie. D’autres sont plus restrictifs. Par exemple, les accords entre la France et le Maroc ne concernent que les ressortissants français vivant au Maroc. Il en est de même en Tunisie.
Andorre, Monaco, pays de l’ex-Yougoslavie, Québec
Les Andorrans, en revanche, peuvent s’adresser à leur sécurité sociale pour obtenir l’accord de se faire soigner sur le territoire français. Idem pour les Monégasques. La France et la Bosnie-Herzégovine ont signé le même type d’accord. C’est le cas également en Macédoine du Nord. Et au Québec, toujours, sous conditions.
Que se passe-t-il s’il n’existe pas de convention entre les pays ?
Les personnes qui souhaitent venir en France pour se faire soigner sont invitées à prendre contact auprès de leur système de sécurité sociale ou d’assurance de santé. Ceux-ci ont peut-être prévu des modalités de prise en charge qui comprennent la programmation d’un soin en France. Si ce n’est pas le cas, vous serez amené à payer la totalité des frais et à prouver que vous êtes solvable auprès de l’institution de soins que vous avez choisie.
Carte et permis de séjour pour soin médical
Il existe un titre de séjour que l’on appelle « carte vie privée et familiale ». Celui-ci peut être accordé en raison de l’état de santé de la personne qui souhaite se rendre en France pour être soignée. Pour cela, plusieurs conditions sont édictées : être étranger (hors Europe au sens large), se trouver en France en situation irrégulière, avoir besoin de soins de façon urgente, ne pas pouvoir bénéficier de ces soins dans son pays d’origine, ne pas menacer l’ordre public. Cela concerne aussi les parents d’un enfant mineur malade qui souhaitent l’accompagner en France. Il faut se renseigner auprès de sa préfecture. Néanmoins, ce permis de séjour n’autorise pas automatiquement la prise en charge financières des soins qui peuvent éventuellement être couverts par la sécurité sociale ou une convention entre la France et le pays d’origine.
