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Préambule :

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Renseignements personnels du patient :

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Le patient possède-t-il une assurance privée ?*
Le patient est-il déja en France ?

Informations médicales :

*Champ obligatoire

Les informations recueillies via ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par ELSAN afin de réaliser une étude personnalisée et de fournir un devis adapté à chaque patient international. Conformément à l’article 6.1 f) du Règlement européen sur la protection des données, ces informations sont donc traitées sur la base légale de l’intérêt légitime du Groupe ELSAN à savoir la réalisation de devis de patients internationaux. Conformément à l'article 9 h) du RGPD, le traitement des données sensibles est autorisé lorsqu’il est nécessaire à des fins de prise en charge sanitaire. Cette exception permet à ELSAN de traiter des données relatives à la santé, ce qui justifie le traitement de données sensibles, en principe interdit. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : les praticiens du Groupe ELSAN et le Bureau des patients internationaux du Groupe ELSAN pour être recontacté(e), afin qu’une proposition de prise en charge dans un Etablissement de santé du Groupe ainsi qu’un devis associé puissent être établis. Les données personnelles du patient sont conservées durant la durée strictement nécessaire au traitement de la demande. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, exercer votre droit à la limitation ou s’opposer au traitement de vos données. Pour exercer vos droits Informatiques et Libertés, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données en écrivant à l’adresse dpo@elsan.care ou à l’adresse postale suivante : ELSAN 58 bis Rue de la Boétie 75008 Paris Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatiques et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL (cnil.fr/plaintes) ou par courrier postal.