Soins médicaux pour étrangers en France : patients européens

Soins programmés en France : qui paie lorsqu’on est Européen ?

Il existe un accord entre les pays européens appartenant à l’Union européenne qui permet aux citoyennes et citoyennes de bénéficier de soins programmés en France et réciproquement. Cet accord est étendu à l’Islande, au Liechtenstein, à la Norvège et à la Suisse. Comme le précise l'Assurance maladie, il existe un principe de libre circulation des personnes en matière de soins en Europe qui permet à chacun et chacune d'être pris en charge dans un des pays signataires de la même manière que les citoyens où les soins sont délivrés. Ces patients et patientes seront remboursés selon les règles du pays où s'effectue le soin. Tous les états membres et d'autres Etats non membres de l'Union garantissent la mobilité des patientes et patients. Les systèmes de sécurité sociale de tous ces pays se sont coordonnés pour remplir ces objectifs. Il y a néanmoins des conditions.

Comment bénéficier de la sécurité sociale quand on est étranger ?

Ainsi, les patients ou patientes d’Europe qui sont eux-mêmes assurées (ou ayants-droits) d’un système de sécurité sociale dans leur propre pays peuvent venir en France pour se faire soigner. Elles ou ils seront pris en charge par l’intermédiaire de la sécurité sociale française dans les mêmes conditions qu’un patient ou une patiente française.

Malades étrangers venant d'Europe

Il faut néanmoins obtenir l’accord de sa caisse locale (celle de votre pays d’origine) qui décidera ou non de prendre en charge vos soins en France. La décision peut dépendre de plusieurs considérations.

Les soins en question sont-ils habituellement pris en charge par la caisse de votre pays ?
Est-ce que les soins dont vous avez besoin doivent être réalisés rapidement et ne peuvent être dispensés dans votre pays dans un délai raisonnable ?

Remboursements

Pour savoir comment et à quelle hauteur vous serez remboursé, il est important de contacter votre caisse locale, dans votre pays de résidence. C'est elle qui vous autorisera à pratiquer une chirurgie du pied à Lyon ou prise en charge de l' endométriose à Marseille. Ou, encore, une opération de la cataracte...

Le document S2

En cas d’acceptation, votre caisse locale vous délivrera le document S2 qui remplace le formulaire E112 précédemment utilisé. Celui-ci vous permet d’attester de votre prise en charge et vous permet de programmer un soin dans un pays européen (lorsque l’on est soi-même Européen) dans les mêmes conditions que le seraient les citoyens de ce pays. Il est également destiné aux citoyens et citoyennes britanniques suite aux négociations post-Brexit.

✍️ À noter : les Britanniques peuvent continuer ainsi à programmer un soin en France et se faire rembourser par leur assurance maladie.

Assurance d'une prise en charge pour les Européens dont les Français

Ce document, une fois qu'il est attribué, donne l'assurance aux patients et patientes étrangères européennes d'être remboursé pour tout ou partie des soins réalisés dans un autre pays européen. Il offre la même garantie aux patientes et patients français qui souhaitent réaliser un soin ailleurs en Europe.

Séjour en France pour raison médicale

Les patientes et patients intéressés par une prise en charge en France doivent formuler une demande auprès de leur sécurité sociale, dans leur pays de résidence.

L’autorisation peut être accordée dans plusieurs cas :

Les soins prévus doivent figurer dans la liste des soins pris en charge dans la législation du pays de résidence de la personne qui le demande ;
Les soins dont a besoin la personne ne peuvent pas être réalisés dans un délai acceptable dans son pays de résidence ;
Les soins ont un caractère d’urgence vitale.

Si l’institution de sécurité sociale du pays de résidence donne son accord, elle délivrera une attestation S2. Celle-ci accorde un droit de soins médicaux programmés.

Conditions de prise en charge : frais d'hospitalisation

Les bénéficiaires du document S2 doivent vérifier les conditions de prise en charge. Il peut arriver que la structure de soin (hôpital, médecin etc.) qui accueille le patient ou la patiente étrangère ne pratique pas le tiers-payant.

Comment obtenir le formulaire S2 ?

La première démarche est de se tourner vers son assurance de santé locale afin de vérifier qu’elle peut ou non autoriser un soin programmé en France.

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