#International patient
09/07/2024
Non-European patients seeking medical treatment in France
Vous êtes étranger hors Europe et vous souhaitez vous faire soigner en France ? Comment faire ?
Plusieurs Etats ont signé des conventions bilatérales avec la France pour permettre à leurs ressortissants et ressortissantes de bénéficier d’une prise en charge médicale et de bénéficier d’un financement. Particulièrement l’Algérie, le Maroc, la Tunisie…
Venir se faire soigner en France quand on est Algérien ou Algérienne ?
La convention bilatérale signée entre la France et l’Algérie offre plusieurs possibilités aux personnes résidant en Algérie et de nationalité algérienne. Elle concerne les patients et patientes qui dépendent d’un régime de sécurité sociale algérien ou qui ne sont pas affiliées et sont démunies.
Prise en charge médicale
Dans ce cas, il est envisageable de se rendre en France pour y bénéficier de soins appropriés. Néanmoins, il faut préciser qu’il s’agit de soins qui ne peuvent être proposés en Algérie. Si c’est bien le cas, il faut se tourner vers la Caisse nationale des assurance sociales (CNAS). C’est elle qui peut vous délivrer l’autorisation de soins en France après avoir pris contact avec la structure de soins que vous avez choisie en France. Elle vous délivrera le formulaire SE 252-301 qui vaut « attestation de droits aux soins de santé ». C’est ensuite la caisse française qui prendra en charge les prestations de soins programmées. Les ayants-droit des personnes concernées peuvent également bénéficier de ce dispositif.
Bien vérifier les accords entre les pays
Il existe plusieurs conventions bilatérales entre la France et d’autres pays sur les sujets de la sécurité sociale. Certains sont relativement complets, comme dans le cas de l’Algérie. D’autres sont plus restrictifs. Par exemple, les accords entre la France et le Maroc ne concernent que les ressortissants français vivant au Maroc. Il en est de même en Tunisie.
Andorre, Monaco, pays de l’ex-Yougoslavie, Québec
Les Andorrans, en revanche, peuvent s’adresser à leur sécurité sociale pour obtenir l’accord de se faire soigner sur le territoire français. Idem pour les Monégasques. La France et la Bosnie-Herzégovine ont signé le même type d’accord. C’est le cas également en Macédoine du Nord. Et au Québec, toujours, sous conditions.
Que se passe-t-il s’il n’existe pas de convention entre les pays ?
Les personnes qui souhaitent venir en France pour se faire soigner sont invitées à prendre contact auprès de leur système de sécurité sociale ou d’assurance de santé. Ceux-ci ont peut-être prévu des modalités de prise en charge qui comprennent la programmation d’un soin en France. Si ce n’est pas le cas, vous serez amené à payer la totalité des frais et à prouver que vous êtes solvable auprès de l’institution de soins que vous avez choisie.
Carte et permis de séjour pour soin médical
Il existe un titre de séjour que l’on appelle « carte vie privée et familiale ». Celui-ci peut être accordé en raison de l’état de santé de la personne qui souhaite se rendre en France pour être soignée. Pour cela, plusieurs conditions sont édictées : être étranger (hors Europe au sens large), se trouver en France en situation irrégulière, avoir besoin de soins de façon urgente, ne pas pouvoir bénéficier de ces soins dans son pays d’origine, ne pas menacer l’ordre public. Cela concerne aussi les parents d’un enfant mineur malade qui souhaitent l’accompagner en France. Il faut se renseigner auprès de sa préfecture. Néanmoins, ce permis de séjour n’autorise pas automatiquement la prise en charge financières des soins qui peuvent éventuellement être couverts par la sécurité sociale ou une convention entre la France et le pays d’origine.
FAQ
How to provide care for a foreign patient?
There are various ways to provide care for a foreign patient in France. For reimbursement, if the patient is from a European country that has an agreement with French social security, they must possess a European Health Insurance Card (EHIC). This applies to countries in the European Union, the European Economic Area (Norway, Liechtenstein, and Iceland), and Switzerland. Post-Brexit agreements offer British nationals similar coverage through the Global Health Insurance Card (GHIC).
S2 (not S1) forms, EHIC...
For planned care, European nationals, including British citizens, can seek approval from their home country's health fund and obtain an S2 form for scheduled treatments.
If the patients are from a non-European country, they need to verify if their home country or its social security system has an agreement with France. If no such agreement exists, the patients must prove their ability to pay the full cost of their medical care.
Can a foreigner receive treatment in France from govt healthcare?
Yes, a foreigner can receive medical treatment in France. They must ensure they can be reimbursed for their care, either by holding a European Health Insurance Card (EHIC) for European nationals or a Global Health Insurance Card (GHIC) for British nationals.
For planned treatments, European nationals (including British citizens) must obtain approval from their social security system and get an S2 form. This form allows them to receive medical care in France with the approval of their home country's health fund, so they can expect :
For non-European foreigners, it is essential to check if there is an agreement between your country and France that ensures your healthcare costs will be covered. Individuals in an irregular situation can apply for assistance under the State Medical Aid (Aide Médicale d’État) program.
What health protection is available to foreigners? Health costs
Foreigners can benefit from a social security system in their country. They can possibly take out medical insurance. They must also check that their social security or health insurance, or even their personal means, allow them to cover the health costs incurred by providing treatment in France. Europeans can thus benefit from the European Health Insurance Card (EHIC) or the S2 form in the event of access to scheduled care. Foreign nationals can benefit from bilateral agreements, if they exist.
State medical aid (aide médicale d’Etat) : what is it ?
State Medical Aid, or AME, allows foreign nationals in an irregular situation residing in France to access healthcare services. To qualify, you must have lived in France for over three months and meet certain income requirements. Applications are submitted to the primary health insurance fund. If there is no response within two months, the application is considered refused. AME provides 100% coverage for hospital and community medical care.
This aid is available to both individuals and their dependents. The approval is granted for a period of 12 months. If a request is denied, there is a provision for free appeals to be made within two months.
What system allows access to care for foreigners in an irregular situation?
State medical aid (aide médicale d’Etat) is intended for foreigners residing in France irregularly.
Article written on 03/07/2024Nx:, vérifié par Pierre Luton, Nx:etablissement
