Vous êtes hospitalisé? Votez par procuration!
Vote par procuration pour les patients hospitalisés :
Cette procédure s'applique uniquement si le mandant (l'électeur) ne peut pas se déplacer pour des raisons de santé graves ou d'infirmité.
Étape 1 : Préparation de la demande
Avant toute chose, vous devez préparer deux documents essentiels :
1. La demande de procuration :
-Soit en ligne via Maprocuration (notez bien la référence à 6 caractères reçue par mail).
-Soit via le formulaire Cerfa n°14952*03 (veillez à ne surtout pas l'imprimer en recto-verso, car il pourrait être refusé par l'administration).
2. Le justificatif d'incapacité :
-Rédigez une attestation sur l'honneur écrite indiquant qu'il vous est manifestement impossible de vous déplacer.
Étape 2 : Contact des autorités
Il est fortement conseillé d'anticiper cette étape pour s'assurer de la disponibilité des agents.
• Trouvez votre point de contact avec le lien suivant :
• Envoyez la demande de déplacement : Adressez votre demande écrite (accompagnée de l'attestation sur l'honneur) au commissariat ou à la gendarmerie par courriel ou par voie postale.
• Optionnel : Si vous n'avez pas d'imprimante, précisez que vous avez besoin qu'un formulaire Cerfa cartonné soit apporté par l'officier.
Étape 3 : Visite du personnel de police ou gendarmerie
Un agent se déplacera à votre domicile ou en établissement spécialisé. Vous devrez lui présenter :
• Votre pièce d'identité originale.
• La référence à 6 chiffres/lettres (si demande en ligne) ou le formulaire Cerfa complété.
Étape 4 : Validation et Suivi
• Transmission : C'est l'autorité (police/gendarmerie) qui se charge d'envoyer le formulaire à votre mairie.
• Délais : Prévoyez une marge de manœuvre pour l'acheminement postal et l'enregistrement en mairie.
• Vérification : * Note importante : Vous ne recevrez pas de confirmation de Maprocuration pour un formulaire papier.
En revanche, la mairie vous contactera si la procuration est invalide.
Conseil : Vérifiez la validité de votre procuration sur le module Interroger votre situation électorale.
Vous trouverez plus d'informations sur le vote par procuration dans notre FAQ ainsi qu’au lien suivant : https://www.elections.interieur.gouv.fr/comprendre-elections/comment-je-vote/vote-par-procuration