Vos droits et devoirs

Le patient

Les médicaments

Toute médication en cours avant hospitalisation doit être signalée à l’équipe médicale.

Personne de confiance

En application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, il vous est possible de désigner une personne de confiance (parent, ami, médecin traitant), librement choisie par vous et en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre pendant votre séjour.
Désignation de la Personne De Confiance. Cette désignation se fait par écrit, elle est révocable à tout moment.
La personne de confiance peut-être différente de la personne à prévenir.

Directives anticipées

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées , pour le cas où elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement.
Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Elles peuvent être, annulées ou modifiées à tout moment.
Si vous souhaitez que vos directives soient prise en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez les lui ou signalez leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.

*Extrait de la loi Léonetti, permettant à toute personne majeure de rédiger des directives anticipées, qu’elle soit hospitalisée ou non. Loi du 22 avril 2005 relative aux droits des patients et à la fin de vie.

Patients sous tutelle et patients mineurs

Les informations concernant la santé des mineurs et des majeurs sous tutelle et les soins qu’ils doivent recevoir sont délivrées à leurs représentants légaux.
Chaque fois que cela est possible, le praticien en charge d’un patient mineur ou majeur protégé informera l’intéressé(e) de manière adaptée à sa maturité ou à son discernement et le fera participer aux décisions le concernant.
Toute intervention ou toute anesthésie générale sur un mineur nécessite une autorisation signée par les 2 parents ou le représentant légal.

Confidentialité

Si vous souhaitez que votre présence ne soit pas divulguée, veuillez le signaler dès votre admission dans l’établissement.

État de santé

La loi du 4 mars 2002 a réglementé le droit à l’information du patient par le médecin. Elle concerne les investigations, traitements, actions de prévention : leur utilité, leur urgence, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles, les autres solutions possibles, les conséquences prévisibles en cas de refus et les nouveaux risques identifiés. Votre volonté d’être tenu dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic sera respectée sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission.

Accès à votre dossier

Vous pouvez à tout moment demander à prendre connaissance de votre dossier médical, il vous suffît d’en faire la demande écrite auprès de la direction de la clinique en joignant une photocopie de votre carte d’identité.. Vous pouvez soit consulter votre dossier sur place, soit en recevoir une copie par courrier. Dans ce cas, les frais de copie et d’envoi vous seront facturés. En cas de décès vos ayants droit, s’ils ont pour cela des motifs légitimes et si vous n’avez pas exprimé d’opposition, peuvent également avoir accès à votre dossier, selon les mêmes modalités.

Informatique et libertés

Sauf opposition de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre consultation ou de votre hospitalisation, pourront faire l’objet d’un enregistrement informatique réservé exclusivement à la gestion de toutes les données administratives et médicales ainsi qu’à l’établissement de statistiques (article L710-6 du code de la santé publique). Il vous est possible d’accéder à vos informations et de les rectifier.

Usagers, vos droits…

Consultez la charte de la personne hospitalisée.

CLUD

Comité de LUtte contre la Douleur

« Vous avez mal, parlez-en »
« …toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur. Celle-ci doit être en toute circonstance prévenue, évaluée, prise en compte et traitée… » Article L.1110-5 du code de la santé publique.
N’hésitez pas à exprimer votre douleur. En l’évoquant vous aiderez les médecins à mieux vous soulager.
Le CLUD a pour mission d’aider à la définition d’une politique de soins cohérente en matière de prise en charge de la douleur ainsi qu’à la promotion et à la mise en œuvre d’actions dans ce domaine.
Vous pouvez demander à avoir la visite de l’infirmière référente douleur en le demandant à une infirmière de votre service.

CLIN

Structures officielles d’accompagnement à la mise en œuvre de la politique nationale de lutte contre les infections nosocomiales.

Comité de Lutte des Infections Nosocomiales

La clinique prend en compte l’hygiène hospitalière et la prévention des infections nosocomiales dans la démarche qualité des soins qui vous sont prodigués.
Cette activité est coordonnée par le Comité de Lutte des Infections Nosocomiales (CLIN).

Son rôle

Notre CLIN dispose d’une équipe composée de médecins et infirmières spécialisés en hygiène hospitalière.

Ils veillent à l’hygiène :

  1. Des installations médicales et chirurgicales
  2. Des instruments médicaux et chirurgicaux, en particulier leur stérilisation
  3. Du personnel soignant, au travers de l’hygiène vestimentaire et de l’hygiène des mains
  4. De l’alimentation, de l’eau des boissons et de l’eau à usage de toilette

La prévention

La prévention des infections est assurée par le respect de protocoles de soins, diffusés dans tous les services et par la mise en place de moyens adaptés dans chacun de ces services.
Cette surveillance se réalise dans notre établissement par le recueil régulier des cas d’infection pour toutes les hospitalisations, afin d’élaborer des mesures correctrices.

Comment nous aider ?

Vous pouvez nous aider à maintenir un bon niveau d’hygiène en respectant les mesures suivantes :

  1. Évitez le contact avec tout membre de votre famille présentant une infection transmissible, aussi banale soit-elle (rhume, grippe). Il est plus particulièrement demandé de ne pas amener à l’Hôpital des enfants de moins de 10 ans qui peuvent être en incubation d’une maladie infantile à virus.
  2. Veillez à ne pas boire l’eau chaude du robinet.
  3. Respectez les protocoles de douche préopératoire qui vous seront proposés par le personnel soignant (avant toute intervention chirurgicale réglée et toute acte de radiologie interventionnelle).
  4. Faites systématiquement appel au personnel soignant pour toute manipulation des cathéters veineux, des drains ou des sondes et ne touchez pas vos cicatrices opératoires.
  5. Respectez les règles d’isolement destinées à protéger votre entourage familial, les autres patients hospitalisés et le personnel soignant contre le germe dont vous êtes momentanément porteur. Cet isolement impose quelques contraintes qui vous seront expliquées par le personnel soignant.

Relations usagers

C.D.U. : Commission des Usagers

Ses missions

Composée du Médecin conciliateur, de responsables médicaux et soignants, et de représentants des usagers la Commission veille au respect des droits des usagers et contribue à l’accueil des personnes hospitalisées et de leurs proches. Elle facilite également les démarches des usagers en cas de griefs auprès des responsables de l’établissement. Si vous souhaitez saisir cette Commission, nous vous demandons de bien vouloir vous adresser par écrit au Directeur de la clinique.

Ses droits et obligations

La Commission a un droit d’accès aux données médicales relatives aux plaintes et réclamations, sous réserve de l’obtention préalable de l’accord écrit de la personne concernée. De plus, les membres de la Commission sont astreints au secret professionnel.

Sécurité transfusionnelle

Si votre état de santé le nécessite, une transfusion pourra vous être prescrite avec votre accord.
L’activité transfusionnelle est encadrée par le Comité de Sécurité Transfusionnelle et d’Hémovigilance.
En savoir plus : https://dondesang.efs.sante.fr/ 

Don d’organe

Le don d’organe est un geste de fraternité et de solidarité.

Afin de faciliter le développement des greffes d’organes, la loi n°94-654 du 29/07/1994 a prévu la possibilité d’effectuer à des fins thérapeutiques ou scientifiques des prélèvements sur toute personne n’ayant pas fait connaître son refus de son vivant.
0 800 20 22 24
http://www.agence-biomedecine.fr/

Identito-vigilance

L’identito-vigilance a pour but d’anticiper les erreurs et risques qui pourraient découler d’une mauvaise identification des patients.
IDENTIFICATION = SECURITE

Lors de votre admission, vous devez nous fournir vos documents de couverture sociale (Carte Vitale, Mutuelle, CMU, …) et une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport, carte de séjour …)

Les données concernant votre identité restent confidentielles.

Le premier enjeu est d’assurer une identification fiable et unique des patients dès leur arrivée jusqu’à leur sortie de l’établissement, afin d’éviter les doublons.
Il est donc obligatoire de présenter sa carte d’identité, son passeport ou son titre de séjour lors de votre admission. Le respect de cette règle par vous et par le personnel des accueils est indispensable. Au niveau règlementaire, les documents font foi lors des demandes de transfusions sanguines, d’analyses biologiques,…
De plus, les informations de votre carte d’identité sont utilisées pour la création des étiquettes d’identification. Elles sont importantes dans la démarche d’identitovigilance, elles doivent donc être conformes aux documents. Ces étiquettes vous accompagnent durant tout votre séjour, c’est pourquoi une bonne identification dès votre admission évite un grand nombre de dysfonctionnement et de perte de temps en cas de problème, d’où la nécessité de la mise en place du bracelet d’identification tout au long de l’hospitalisation.
Une charte graphique est appliquée au sein de nos structures.

Bientraitance

Nos établissements sont organisés en interne pour prendre en charge tout acte de malveillance physique et/ou moral pratiqué sur vous par votre entourage (famille, professionnels de santé). 

COMEDIMS

Le COMEDIMS se définit comme un lieu de concertation entre les médecins prescripteurs et le pharmacien du centre de santé. Les commissions du médicament et des dispositifs médicaux (COMEDIMS) ont été rendues obligatoires dans le cadre du décret du 26 décembre 2000 relatif aux pharmacies à usage intérieur et de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale. Leur rôle actif dans la promotion de la qualité des soins se trouve ainsi renforcé par leur participation à la sécurisation des médicaments et des dispositifs médicaux.