Mentions légales

RGPD – MODELE D’INFORMATION AUX PERSONNES CONCERNEES PAR LE TRAITEMENT

Objet du traitement de données

Finalités

Le traitement a pour objet l’envoi de newsletter, la navigation sur les sites internet d’Elsan, l’utilisation d’un formulaire de contact.

Il permet à la Direction de la Communication ELSAN de contacter les personnes qui souhaitent être informées de l’actualité d’Elsan.

Responsable de traitement

L’envoi de newsletter, la gestion des cookies est un traitement dont le responsable est la Direction de la Communication ELSAN.

Délégué à la Protection des Données

Le Délégué à la Protection des données de ELSAN est Maxime FOIRET.

Délégué à la Protection des Données ELSAN 58 bis rue la Boétie 75008 Paris

Données traitées

Catégories de données traitées

  • Données d’identification
  • Coordonnées personnelles
  • Cookie : suite d’informations utilisée à des fins d’analyse de fréquentation du site internet

Personnes concernées

Le traitement de données concerne :

  • Les personnes ayant visité les sites internet des établissements ELSAN
  • Les personnes s’étant inscrits à la newsletter
  • Les personnes ayant complété un formulaire contact

Destinataires des données

Catégorie de destinataires

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

  • Les membres de la Direction de la Communication ELSAN
  • Les établissements ELSAN

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées en base active 36 mois (3 ans). Une fois cette période passée sans contact de la part de l’utilisateur, ses données seront archivées.

Vos droits sur les données vous concernant

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Exercer ses droits

Le Responsable de traitement est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

MENTIONS LEGALES

1. Mentions légales

 

Vous visitez www.elsan.care, le site d’ELSAN.

ELSAN SAS - 58, bis rue de la Boétie – 75008 Paris

Ci-après dénommée « ELSAN »
Société par Actions Simplifiée
Capital
: 514 982 102,00€
Siège social (Adresse) : 58 bis rue La Boétie 75008 Paris
Immatriculation : 802 798 934 RCS Paris
Téléphone : 01 58 56 16 80
Email

Directeur de la publication : Pénélope Pontet de Fouquières
Conception – réalisation : VOID

Hébergement :

Amazon Web Services, Inc.
P.O. Box 81226
Seattle, WA 98108-1226
Contact

2. Avertissements

ELSAN tient à proposer aux visiteurs de ce site une information de qualité. Cependant, le ELSAN décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission (à l’exception des mentions légales ci-dessus). En cas de problème rencontré avec les contenus et informations données sur le site, merci de contacter le responsable technique du site.

Les liens proposés vers d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité d’ELSAN, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d’accès. ELSAN décline toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers ses propres sites ; l’existence de ces liens ne peut permettre d’induire qu’ELSAN cautionne ces sites ou qu’il en approuve le contenu.

3. Droits d’auteurs

Le site d’ELSAN est une œuvre de l’esprit protégée par la législation en vigueur. Les droits de l’auteur de ce site sont réservés pour toute forme d’utilisation. En particulier, la reproduction des éléments graphiques du site, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu’il contient autre que la consultation individuelle et privée sont interdits sans autorisation.

4. Information sur les Cookies

4.1.Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal* à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal* dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.

*Le terminal désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, Smartphone…) que vous utilisez pour consulter ou voir s’afficher un site, une application, un contenu publicitaire etc.

4.2. Quels cookies utilisons-nous ?

Nous utilisons 2 types de cookies:

Les cookies analytiques

Il s’agit de cookies qui nous permettent de mieux connaître l’utilisation et les performances de notre site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments de notre site (contenus visités, parcours) nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus,…).

Il s’agit du cookie suivant : Google Analytics (__utma, __utmb, __utmc, __utmz, __utmv).

Quelles données collectées : Pages Internet consultées sur notre site et Cookie tiers.

Utilité : Établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site.

Les cookies de partage (liens sociaux)

Notre site contient des liens de partage vers Facebook, Twitter et autre réseau social similaire, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes. Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, un cookie tiers est installé. Si vous êtes connectés au réseau social lors de votre navigation sur notre site, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateurs. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

Il s’agit du cookie suivant : BARRE DE PARTAGE RESEAUX SOCIAUX

Quelles données collectées ? Durée de conservation : Cookie tiers

Utilité : Leur suppression/refus entraîne l’impossibilité de partage.

4.3. Droits d’auteurs

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques « cookies » de ces tiers. Nous vous informons de l'objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies.

4.4. Modalités de refus/suppression des cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal.

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités de notre site.

Voilà les moyens mis à votre disposition pour accepter/refuser ou supprimer les cookies présents sur notre site : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en

4.5. Plus d’informations sur les cookies Sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/