Jeu concours Materniteam - le règlement

Règlement du jeu concours Materniteam multimarques décembre 2022

Jeu concours ci-après dénommé « Le Jeu » organisé du 5 décembre 2022 au 11 décembre 2022 par MATERNITEAM, une marque du groupe ELSAN en partenariat avec les sociétés BABYMOOV, CEWE, DAYLILY PARIS, JOLLY MAMA, LABORATOIRES DE BIARRITZ, MINTYWENDY, PREMIERS MOMENTS, TINILOO afin de promouvoir leurs marques et élargir leurs communautés. 

En soumettant un bulletin de participation à ce Jeu, le Participant accepte sans réserve de respecter le règlement ci-dessous et reconnait en avoir pris connaissance.

Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce Jeu. 

1. Société organisatrice
La Société Organisatrice de ce Jeu est la société GIE ELSAN, société par action simplifiée sis 58 bis rue la Boétie à Paris (75008), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 492 879 325.

2. Dates du jeu concours

  • Date de début du Jeu :                       5 décembre 2022 à 11h00 (heure standard de France)
  • Date de fin du Jeu :                              11 décembre 2022 à 23h59 (heure standard de France)
  • Date du tirage au sort :                       12 décembre 2022 à 14h00 (heure standard de France)
  • Date d’information du résultat :     12 novembre 2022 à 16h00 (heure standard de France)

 

3. Conditions de participation
3.1 Ce Jeu est gratuit et sans obligation d’achat. 
3.2 Il est ouvert à toute personne physique majeure, ayant leur résidence principale en France, disposant d’une connexion internet ainsi que d’une adresse électronique valide, après acceptation du règlement du Jeu conformément à la législation en vigueur. 
3.3 Ne peuvent participer au Jeu les membres du personnel de la Société Organisatrice et leurs familles et concubins ainsi que toutes les personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu.
3.4 Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne physique pendant toute la durée du Jeu. 
3.5 Chaque Participant certifie que les données le concernant transmises à la Société Organisatrice sont exactes et autorise la validation de son identité. Les Participants sont informés que les données fournies dans le cadre de leur réponse à ce Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l’attribution des lots. La Société Organisatrice se réserve le droit de requérir de tout Participant la communication d’une copie des documents justifiant qu’il remplit les conditions pour participer au présent Jeu et si tel n’est pas le cas, le disqualifier. Cette disqualification entrainera, s’il était le gagnant, la remise en jeu du lot par un nouveau tirage au sort.
3.6 Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée et toute déclaration mensongère d’un Participant entrainera son exclusion du Jeu sans que la responsabilité des Sociétés Organisatrices ne puisse être engagée.
 
 
4. Modalités de participation 
4.1 La participation au Jeu est individuelle et s’effectue exclusivement par le biais du bulletin de participation en ligne disponible à l’adresse :  https://materniteam.typeform.com/jcnoel-dec2022 

4.2 Pour participer au Jeu et tenter de gagner le lot décrit à l’article 5, les Participants doivent :

4.3 Toute réponse reçue avant la date du lancement du jeu concours fixée au 5 décembre 2022 à 11h00 (heure standard de France) et après la date limite de participation, fixée au 11 décembre 2022 à 23h59 (heure standard de France), ne sera pas prise en compte.
4.4 Le simple fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité et des modalités de déroulement du Jeu ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur sur le territoire français par le Participant.
 

5.    Les lots à gagner :
5.1 Détails des lots à gagner
Total des 3 lots : 1 427,45€

Lot 1 : d’une valeur totale de 847,65€

Lot 2 : d’une valeur totale de 309,35€

Lot 3 : d’une valeur totale de 270,45€

 

5.2 Les lots à gagner sont personnels et ne peuvent être attribués à une autre personne que les gagnants, y compris à la demande des gagnants. 
5.3 Les lots sont acceptés tels qu’ils sont présentés. Aucun changement ni échange pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé. Les lots gagnés ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte ni à la remise de sa contre-valeur sous quelques formes que ce soit (en argent ou en nature), ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. 
5.4 Dans l’hypothèse où les gagnants ne voudraient pas ou ne pourraient, pour quelque raison que ce soit, bénéficier des lots gagnés, dans les conditions décrites dans le présent règlement, ils perdent le bénéfice complet des lots et ne peuvent prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. Les lots seront remis en jeu lors d’un second tirage au sort, et ce, également si ces derniers ne sont pas réclamés. 
5.5 Si les circonstances l’exigeaient, la Société Organisatrice et ses partenaires se réservent le droit de changer les lots à gagner à tout moment par d’autres de valeurs équivalentes ou supérieures aux lots remplacés.

 
6. Désignation des gagnants et annonce du résultat du Jeu
6.1 Les gagnants seront tirés au sort à la fin du Jeu, le 12 décembre 2022 à 14h00, parmi les Participants ayant soumis un bulletin de participation en ligne.
6.2 Les gagnants seront sélectionnés aléatoirement par tirage au sort parmi la liste des participants répondant aux modalités évoquées ci-avant, à l’aide d’un fichier Excel regroupant l’ensemble des participations, le 12 décembre 2022 à 14h00, par un membre du personnel de la Société Organisatrice en présence de deux autres personnes qui n’auront pas participé au Jeu ni à son organisation et qui assisteront au tirage au sort pour attester de sa régularité. Un procès-verbal sera rempli et signé par la personne effectuant le tirage au sort et les personnes présentes lors du tirage au sort qui n’auront pas participé au Jeu ni à son organisation.
6.3 Les gagnants seront informés qu’ils ont été tiré au sort par e-mail, lequel précisera les instructions à suivre pour recevoir le lot.
6.4 Avant l’envoi des lots, la Société Organisatrice demandera aux gagnants du Jeu concours de choisir l’âge de l’enfant pour sélectionner la box TINILOO la plus adaptée.
6.5 Chaque lot sera adressé par voie postale directement aux gagnants, à l’adresse fournie par ces derniers par la Société Organisatrice, à l’exception du couffin et de son support PREMIERS MOMENTS qui seront envoyés par la société PREMIERS MOMENTS et des box TINILOO qui seront envoyées par la société TINILOO. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si les lots n’étaient pas reçus par les gagnants ou s’ils étaient reçus abîmés.
6.6 Si les informations communiquées par les gagnants sont incomplètes, ne permettent pas de les informer de leur gain, s’il s’avère qu’ils ne remplissent pas toutes les conditions requises au point 3 pour participer au Jeu, ils perdront la qualité de gagnant et ne pourront effectuer aucune réclamation ou intenter aucune action à l’encontre de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice pourra alors disposer des lots et effectuer un second tirage au sort dans les conditions prévues au point 6.2.
6.7 Les gagnants autorisent la Société Organisatrice et ses partenaires dans le cadre de ce jeu, à savoir CEWE, DAYLILY PARIS, BABYMOOV, JOLLY MAMA, LABORATOIRES DE BIARRITZ, MINTYWENDY, PREMIERS MOMENTS, TINILOO, à utiliser leurs noms, prénoms et identifiants Instagram et Facebook sur tout support ou communication de leur choix y compris sur les réseaux sociaux et ce, pendant trois mois à compter de la clôture du Jeu et ce, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir droit à rémunération autre que les lots gagnés.

7. Décharge de responsabilité générale de la Société Organisatrice
7.1 La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement informatique, de réseau, de serveur, de compte de messagerie empêchant le bon déroulement du Jeu.
7.2 La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de non réception du bulletin de participation en ligne pour quelque cause que ce soit, en cas de défaillance technique, anomalie matérielle ou logicielle de quelque nature occasionnée sur le système du Participant, son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et des conséquences pouvant en découler.
7.3 La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de leur volonté, le présent Jeu devait être modifié, suspendu, écourté ou annulé. 
7.4 La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d’un retard dans l’expédition du lot. 
7.5 Des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. 

 
8. Divers
8.1 La Société Organisatrice est seule souveraine pour trancher toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l’occasion du déroulement du présent Jeu.
8.2 Si une disposition ou une partie d'une disposition du présent règlement est considérée comme invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, elle sera considérée comme modifiée dans la moindre mesure possible pour la rendre valide, légale et applicable. Si une telle modification n'est pas possible, la disposition ou partie de disposition concernée sera considérée comme supprimée. Toute modification ou suppression apportée à une disposition ou partie de disposition dans le cadre de la présente clause n'aura aucun effet sur la validité et l'applicabilité du reste du règlement. 
8.3 La Société Organisatrice a le droit de proroger, écourter, suspendre, modifier ou annuler le Jeu à leur seule discrétion. Elle en informera chaque Participant à l’adresse e-mail qu’il aura renseigné au sein du bulletin de participation en ligne.
8.4 Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple du Participant.
8.5 Les Participants au Jeu concours renoncent à tous recours, actions ou réclamations de quelque nature que ce soit et à quelque titre que ce soit en lien avec le présent Jeu ou les lots à gagner contre la Société Organisatrice. 

8.6 Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits liés au Jeu sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. 
 

9. Collectes d’informations – Loi Informatique et libertés
La mise en œuvre du Jeu nécessite la collecte et le traitement des données à caractère personnel des Participants.

La Société Organisatrice est responsable du traitement, au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée (« Loi informatique et Libertés ») et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, des données à caractère personnel traitées dans le cadre : 

  • De la mise en œuvre du Jeu et de la gestion de la participation sur la base de l’acceptation des Participants du présent règlement
  • De l’inscription des Participants aux offres commerciales électroniques de la Société Organisatrice et de ses partenaires dans le cadre de ce jeu, à savoir CEWE, DAYLILY PARIS, BABYMOOV, JOLLY MAMA, LABORATOIRES DE BIARRITZ, MINTYWENDY, PREMIERS MOMENTS, TINILOO sur la base de leur consentement.

Les traitements des données à caractère personnel mis en œuvre sont nécessaires à la participation du Jeu et la gestion des Participants. Les personnes qui souhaiteraient supprimer ces données avant la fin du Jeu ne pourront donc pas y participer.
Les catégories de données traitées sont les données d’identification (nom, prénom, adresse mail) ainsi que les données relatives aux motifs de participation :

  • Futur parent
  • Jeune parent
  • Un proche 

En participant à ce Jeu, les Participants consentent expressément à la collecte et au traitement par la Société Organisatrice de leurs informations personnelles.
Les données à caractère personnel sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice et ses partenaires dans le cadre de ce jeu, à savoir CEWE, DAYLILY PARIS, BABYMOOV, JOLLY MAMA, LABORATOIRES DE BIARRITZ, MINTYWENDY, PREMIERS MOMENTS, TINILOO.
Les données des Participants sont conservées pendant la durée du Jeu à laquelle s’ajoute une durée de 3 ans, puis supprimées.
Tout participant au Jeu dispose par ailleurs d’un droits d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant sur simple demande écrite à : ELSAN – Equipe Materniteam, 58 bis rue la Boétie, 75008 Paris.

Tout Participant dispose également :

  • Du droit de solliciter une opposition au traitement,
  • Du droit de solliciter une limitation du traitement,
  • Du droit à la portabilité de ses données,
  • D’un droit à l’oubli et à l’effacement numérique,
  • Du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL,
  • Du droit de définir des directives concernant le sort de ses données à caractère personnel après sa mort.

La politique de la Société Organisatrice en matière de protection de la vie privée sera applicable. Le participant peut contacter le délégué à la protection des données de la Société Organisatrice aux coordonnées suivantes : Délégué à la Protection des Données, ELSAN, 58b rue la Boétie, 75008 Paris. Il peut s’adresser à lui pour toute question concernant ses données à caractère personnel.

10. Loi applicable et tribunaux compétents
Le Jeu, le présent règlement et son interprétation sont soumis au droit français.
Les Participants et la Société Organisatrice s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différent né de l’interprétation ou de l’exécution du règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis au tribunal compétent.
Sous réserve de l’application de dispositions impératives édictées par une loi nationale ou réglementation européenne, les participants acceptent : (a) d’être liés par ce règlement et toutes les décisions du jury qui sont définitives et contraignantes ; (b) que les litiges soient régis par le droit de France (ou par des dispositions locales impératives, le cas échéant) et résolus exclusivement dans les tribunaux français (ou dans une juridiction locale obligatoire, le cas échéant), dans les limites autorisées par la loi en vigueur ; et (c) de consentir et renoncer à toute objection concernant la compétence des dits tribunaux pour ces litiges.