Inscription au centre des impôts
1. Inscription au Centre des Impôts
a. Créer votre entreprise
Avant de vous inscrire au centre des impôts, vous devez avoir créé votre entreprise en tant que médecin libéral et obtenu un numéro SIRET, généralement via l'URSSAF.
b. Informer le Service des Impôts des Entreprises (SIE)
Une fois votre entreprise créée, vous devez informer le Service des Impôts des Entreprises (SIE) dont vous dépendez. Vous pouvez trouver le SIE de votre lieu d’exercice sur le site officiel des impôts.
2. Choisir un régime fiscal
Vous devez choisir un régime fiscal adapté à votre activité. Les principaux régimes sont :
- Régime de la micro-entreprise : Pour les médecins libéraux dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas un certain seuil.
- Régime de la déclaration contrôlée : Pour les revenus supérieurs au seuil de la micro-entreprise ou pour ceux qui souhaitent déduire leurs frais réels.
3. Déclarer vos revenus
a. Déclaration annuelle des bénéfices non commerciaux (BNC)
En tant que médecin libéral, vous devez déclarer vos revenus dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Vous devez remplir le formulaire 2035 (déclaration contrôlée) ou 2042-C PRO (micro-entreprise).
b. Déclaration trimestrielle ou mensuelle de TVA
Si vous êtes assujetti à la TVA (ce qui n’est généralement pas le cas pour les actes médicaux), vous devez déclarer et payer la TVA collectée.
4. Tenir une comptabilité
a. Tenue d’un livre-journal
Vous devez tenir un livre-journal détaillant toutes vos recettes et dépenses professionnelles.
b. Tenue d’un registre des immobilisations
Vous devez tenir un registre des immobilisations et des amortissements si vous avez des équipements professionnels à amortir.
5. Payer vos impôts
a. Impôt sur le revenu
Vos revenus professionnels sont soumis à l’impôt sur le revenu. Le montant de l’impôt dépend de votre tranche de revenu.
b. Cotisations sociales
En plus de l’impôt sur le revenu, vous devez payer des cotisations sociales à l’URSSAF et à la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF).
6. Utiliser votre espace professionnel en ligne
Vous pouvez gérer vos déclarations et paiements en ligne via votre espace professionnel sur le site des impôts :
- Créer votre compte en ligne.
- Déclarer vos revenus.
- Payer vos impôts.
- Consulter vos avis d’imposition.
7. Contacter le centre des impôts pour assistance
Si vous avez des questions ou des difficultés lors de votre inscription ou de la déclaration de vos revenus, n'hésitez pas à contacter votre centre des impôts. Vous pouvez les joindre par téléphone, par email ou en vous rendant dans l'un de leurs bureaux.
Ressources supplémentaires
- Site des impôts : Pour les déclarations, paiements et informations détaillées.
- Ordre des Experts-Comptables : Pour obtenir des conseils sur la tenue de votre comptabilité et la gestion de vos obligations fiscales.
- URSSAF : Pour les cotisations sociales et informations complémentaires.
En suivant ces étapes, vous serez en règle avec le centre des impôts et pourrez exercer sereinement votre activité de médecin libéral.