MATERNITEAM est une application mobile, permettant à tout Utilisateur de bénéficier d’un ensemble d’informations, de services et d’accompagnement liés à une grossesse ou à la vie parentale, que l’Utilisateur soit suivi ou non dans un établissement du groupe ELSAN.

L’Utilisateur est informé que l’application MATERNITEAM ne permet en aucun cas le diagnostic, la prise en charge médicale et le suivi des situations d’urgence. Le cas échéant, il lui appartient de contacter les services d’urgence 112 ou le 15.

ELSAN LAB
Ci-après dénommé « ELSAN »
Siège social (Adresse) : 58 bis rue La Boétie 75008 Paris 
Capital social : 37 000,00 EUROS
Téléphone : 01 58 56 16 80
Immatriculation : 501 690 283 R.C.S. Paris
Représentant légal : Monsieur Sébastien Proto en qualité de président
Directeur de la publication : Thomas DAUBIGNY
Responsable de la rédaction : Thomas DAUBIGNY

Le Délégué à la Protection des Données est Maxime FOIRET, l’adresse e-mail de contact est dpo@elsan.care.

L’application est hébergée par la société Sysnove, ayant son siège social 8 boulevard Saint-Vincent-de-Paul, 40990 Saint-Paul-lès-Dax (https://www.sysnove.fr/).
 

Toute utilisation de l’Application MATERNITEAM est soumise obligatoirement au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation expresse :

• Des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU »), disponible également dans la rubrique « Profil » de l’application MATERNITEAM, 

• De la Notice d’information au titre de la collecte et du traitement de données de santé à caractère personnel de l’Utilisateur dans le cadre de l’application MATERNITEAM, disponible dans la rubrique « Profil » de l’application MATERNITEAM.

L’Utilisateur est invité à accepter de manière expresse les CGU et la Notice d’information-consentement, au jour de sa première utilisation de l’Application MATERNITEAM, lors de la création de son compte.

L’Utilisateur reconnait et accepte que son acceptation expresse des Conditions Générales d’Utilisation et de la Notice d’information se matérialise par l’activation d’un clic au sein de deux cases à cocher associée à chaque document ci-dessus.

La cessation des présentes CGU prend effet soit au jour de la résiliation de son inscription par l’Utilisateur, soit au jour de la résiliation de son inscription par ELSAN et/ou par la Maternité Partenaire, dans les conditions décrites aux CGU.

Tout Utilisateur s’engage à respecter inconditionnellement et intégralement les termes des présentes CGU. L’Utilisateur reconnait avoir lu et compris l’intégralité des CGU et de la notice d’information-consentement, et les accepter sans restriction ni réserve.
Les CGU et la notice d’information-consentement sont accessibles à tout moment, dans la rubrique « Profil » de l’application MATERNITEAM.

Les présentes CGU ont pour objet d’encadrer l’utilisation de l’Application MATERNITEAM, de ses Services et Contenus par tout Utilisateur.

Elles ont pour objet de définir les règles d’utilisation de l’Application MATERNITEAM ainsi que les droits et obligations respectifs entre l’Utilisateur de l’Application MATERNITEAM, ELSAN et les Maternités Partenaires ELSAN.

Aux termes des Présentes CGU, les mots ou expressions dont l’initiale est en majuscule auront le sens ci-après défini, sauf si leur contexte commande manifestement qu’il en soit autrement :

Application : Application MATERNITEAM accessible depuis un Smartphone et téléchargeable sur les stores Apple Store ou Google Play, permettant aux personnes téléchargeant l’Application MATERNITEAM d’avoir gratuitement accès à l’ensemble des informations pratiques relatives à toutes les étapes de leur Grossesse (ci-après « les Informations et Contenus ») ainsi que de bénéficier d’un certain nombre de services (ci-après « les Services »).

CGU : désigne les Conditions Générales d’Utilisation de l’Application MATERNITEAM qui sont destinées à encadrer l’utilisation de l’Application MATERNITEAM par tout Utilisateur.

Informations et Contenus : Informations pratiques relatives à toutes les étapes de la Grossesse de l’Utilisateur accessibles depuis l’Application MATERNITEAM.

Maternités Partenaires : Établissement de santé disposant d’un service obstétrical du Groupe ELSAN figurant sur l’application.

Référente : Personne physique exerçant au sein de l’une des Maternités Partenaires. Elle est l’interlocutrice privilégiée de l’Utilisateur, à toutes les étapes de la grossesse et post-accouchement.

Responsable de traitement : Désigne ELSAN au sens de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016. ELSAN est responsable des données à caractère personnel des Utilisateurs traitées dans le cadre de l’utilisation de l’Application MATERNITEAM au titre (i) du suivi de grossesse, (ii) de la prise de rendez-vous pour les ateliers et rencontres en maternité, (iii) de la diffusion d’informations grossesse et parentalité, (iv) de la diffusion d’informations institutionnelles relatives au groupe ELSAN et ses Etablissements de santé, (v) de la production de statistiques (agrégées) issues de l’Application MATERNITEAM en préservant l’anonymat des Utilisateurs, notamment dans l’objectif d’améliorer les services proposés dans le cadre du Programme Materniteam dans les Etablissements de Santé, (vi) de la production de statistiques (agrégées) issues de l’Application Materniteam en préservant l’anonymat des Utilisateurs, notamment dans l’objectif d’améliorer les performances et les fonctionnalités de l’Application Materniteam, (vii) d’informations adressées aux Utilisateurs de l’Application Materniteam en vue de leur proposer de participer à une étude, évaluation, recherche et/ou enquête.

Services : Services personnalisés accessibles à l’Utilisateur depuis l’Application.

Site : Site internet accessible à l’adresse https://www.elsan.care/fr/patients/maternite ou à toute autre adresse qui viendrait s’y substituer, depuis lequel l’Utilisateur pourra accéder à une présentation de l’Application et de ses principales fonctionnalités ainsi qu’à des informations relatives aux démarches à suivre pour télécharger l’Application sur son Smartphone depuis un Store.

Utilisateur : Désigne toute personne ayant téléchargé l’Application MATERNITEAM, après acceptation des CGU et de la Notice d’information-consentement.

Les CGU et la Notice d’information-consentement au titre de la collecte et du traitement des données de santé à caractère personnel de l’Utilisateur constituent les dispositions contractuelles encadrant l’utilisation de l’Application MATERNITEAM. 

Si une disposition des présentes CGU et/ou de la Notice d’information-consentement était jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'en affecterait pas pour autant la validité des autres dispositions du document concerné.

Aucune renonciation à l'une des dispositions de l’un quelconque de ces documents ne peut être considérée comme valant renonciation définitive à cette disposition ou à d’autres dispositions du même document.

ELSAN se réserve le droit d’apporter aux présentes CGU toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles. L’Utilisateur sera invité à prendre connaissance des CGU modifiées/mises à jour, et à les accepter ou à les refuser dans les conditions décrites à l’article 12. En toute hypothèse, toute utilisation de l’Application emporte acceptation sans réserve des CGU en vigueur à la date de cette utilisation.
 

L’Application permet à l’Utilisateur d’accéder, gratuitement, à un certain nombre d’Informations pratiques relatives à la Grossesse et la parentalité, et de bénéficier d’un certain nombre de Services.

L’Application offrira précisément à l’Utilisateur accès aux Informations, Contenus et Services suivants :

• Calendrier suggérant les périodes auxquelles l’Utilisateur devrait prendre une partie de ses rendez-vous liés à un suivi de Grossesse,

• Informations sur les Maternités Partenaires, leur répertoire et leurs checklists personnalisées,

• Informations sur les réunions d’information et ateliers organisées par les Maternités Partenaires,

• Prise de rendez-vous en ligne aux ateliers et rendez-vous avec la Référente,

• Contenus informatifs hebdomadaires de suivi de la Grossesse et le post-accouchement,

• Repères grossesse

• Dossiers conseils et bons plans grossesse et parentalité

Les services sont accessibles à partir de l’Application MATERNITEAM à travers différentes rubriques disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

L’Utilisateur est informé que ELSAN pourra, unilatéralement et sans notification préalable, compléter, améliorer, modifier ou supprimer tout ou partie des Informations et Services accessibles depuis l’Application. Les éventuelles modifications apportées au contenu de l’Application s’accompagneront d’une mise à jour des présentes CGU, dans les conditions décrites à l’article 12.

L’Utilisateur est informé que l’application ne permet en aucun cas le diagnostic, la prise en charge médicale et le suivi des situations d’urgence. Le cas échéant, il lui appartient de contacter les services d’urgence 112 ou le 15.
 

L'accès et l’utilisation de l’Application et son utilisation par tout Utilisateur sont soumis aux présentes CGU, à la Notice d’information- consentement, aux lois en vigueur concernant les services de communication électronique au public, et plus généralement au respect de toutes les lois applicables.

Lors de l’inscription : 
Le téléchargement de l’Application est soumis à l’acceptation préalable des CGU des plateformes exploitées par les fournisseurs de systèmes d’exploitation mobiles depuis lesquelles l’application est téléchargeable (celles de l’App Store d’Apple pour les terminaux mobiles utilisant les systèmes d’exploitation iOS et compatibles, celles de Google Play pour les terminaux mobiles utilisant les systèmes d’exploitation Android et compatibles, etc.).

Après le téléchargement, l’Utilisateur renseigne des données personnelles d’identification (nom, prénom, numéro de téléphone avec double authentification, information primipare ou multipare, code postal ou habitation hors France, date prévisionnelle d’accouchement ou date d’accouchement, email) et choisit un mot de passe conforme aux exigences de la CNIL. L’Utilisateur doit aussi prendre connaissance des présentes CGU et de la notice d’information-consentement et les accepter par une action de sa part.

L’acceptation des présentes CGU et la notice d’information-consentement par l’Utilisateur se fait, au moment de son inscription, selon un processus permettant d’assurer l’intégrité de son consentement : l’Utilisateur est tout d’abord invité à les lire par un clic sur les termes « Conditions générales d’utilisation » et « Collecte et au traitement de mes données de santé à caractère personnel », et son acceptation est matérialisée par une action positive de sa part (en cliquant sur la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions générales d'utilisation de l'application Materniteam » et « Je consens expressément à la collecte et au traitement de mes données de santé à caractère personnelle afin de me permettre d'utilisation l'application Materniteam », l’Utilisateur déclare accepter l’ensemble des dispositions des présentes CGU et de la notice d’information-consentement qui lui sont opposables dès cet instant).

Lors de chaque nouvelle connexion : 
L’Utilisateur accède à l’Application à l’aide des identifiants de connexion (login et mot de passe) qu’il a renseigné lors de son inscription à l’Application.

L’Utilisateur reconnaît que ses identifiants de connexion lui sont personnels et qu’ils sont les seuls éléments permettant de l’identifier lors de l’accès à l’Application. L’Utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable de la conservation et de l’utilisation de ses identifiants. Il s’engage à les conserver confidentielles.

Toute utilisation des identifiants de connexion sera réputée avoir été faite par l’Utilisateur, et ce dernier devra assumer les conséquences de tout usage qui serait fait de ses identifiants, sauf à caractériser un usage frauduleux de ceux-ci par un tiers.  A ce titre, l’Utilisateur s’engage à garder secrets ses éléments d’authentification étant entendu que ni ELSAN, ni les Maternités Partenaires, ne pourra être tenu pour responsable de toute perte ou tout dommage survenant en cas de manquement à cette obligation, toute utilisation des éléments précités étant faite sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

En cas de perte ou de vol de ses éléments d’authentification, ou encore de suspicion de leur utilisation par un tiers non autorisé, l’Utilisateur s'engage à en informer sans délai l’équipe Materniteam ou le Délégué à la Protection des Données ELSAN,  aux adresses mail suivantes : materniteam@elsan.care ou dpo@elsan.care.

En cas de changement de numéro de téléphone, l’Utilisateur est invité à vérifier par le biais de la double authentification l’exactitude de son téléphone, dans le but de sécuriser son compte à l’Application et ses données personnelles.

Il est recommandé à l’Utilisateur d’activer la fonction native de sécurisation et de restriction d’accès à son équipement mobile (par exemple code d’accès ou face ID pour les iPhones), en plus des moyens d’authentification et de sécurisation mis en œuvre au titre de l’accès et de l’utilisation de l’Application.

L’utilisation de l’Application est gratuite. Elle requiert une connexion et un navigateur Internet récent, ainsi qu’un équipement capable de supporter l’Application. L’Utilisateur est seul responsable du matériel qu’il utilise pour les besoins de sa connexion à l’Application, de même qu’il est seul redevable du montant de son abonnement Internet.

Les Services de l’Application sont à l'usage personnel de l’Utilisateur et ne peuvent pas être utilisés au bénéfice d’une entreprise ou de tout autre organisme. Les sociétés commerciales, et de manière générale tout organisme ou entité ou profession règlementée ne peuvent pas devenir Utilisateurs.

Toute autre utilisation en fraude des droits de ELSAN expose l’Utilisateur à la suspension de l’accès à l’Application et le cas échéant à des poursuites.

L’Utilisateur est mis en garde sur le fait que ELSAN et les Maternités Partenaires ne sont en aucun cas en mesure de valider, de contrôler, de vérifier l’exactitude, la réalité, l’actualité ou la complétude des informations et données saisies et renseignées sous ses seules responsabilités, contrôle et direction de l’Utilisateur et des Maternités Partenaires.

A ce titre, il est recommandé d’être particulièrement attentif et vigilant au moment de la saisie et/ou de l’utilisation des informations afin de ne pas renseigner et/ou utiliser des informations incomplètes, ambigües, inexactes, trompeuses, obsolètes.

En cas de mise à jour des CGU ou de la notice d’information-consentement
L’Utilisateur est informé par email de la mise à jour des nouvelles CGU ou notice d’information-consentement. Passé un délai de deux (2) semaines, l’Utilisateur déclare accepter l’ensemble des dispositions des présentes CGU et de la notice d’information-consentement s'il continue d'utiliser l'application MATERNITEAM.
 

A compter du téléchargement de l’Application, l’Utilisateur aura accès illimité à celle-ci.

Les Services sont accessibles à partir de l’Application à travers différentes rubriques disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Les professionnels de santé exerçant au sein des Maternités Partenaires intervenant dans le cadre des Services et Contenus accessibles via l’Application sont soumis au respect de l’intégralité des règles déontologiques présidant à l'exercice de leur profession telles qu'elles sont définies dans le Code de déontologie qui leur est applicable et interprétées par le Conseil National de l’ordre professionnel dont ils relèvent.
 
La fourniture des Services et des Contenus dans le cadre de l’Application ne porte pas atteinte à l'une quelconque de leurs obligations déontologiques et ce, plus particulièrement au regard du principe d'indépendance, du libre choix du patient, ou encore d’interdiction de tout procédé direct ou indirect de publicité, notamment en faveur d’un professionnel de santé.

Les Maternités Partenaires et les professionnels de santé intervenant dans le cadre de l’utilisation de l’Application sont soumis au secret sur les informations de santé et relatives à la vie privée des Utilisateurs, parvenues à leur connaissance par quelque moyen que ce soit.

En conséquence, sous leur responsabilité exclusive respective, ils ne communiquent en aucun cas, directement ou indirectement, hors de l’équipe de soins, l'une quelconque des informations concernant l’Utilisateur et soumise à la protection du secret médical, à tout tiers non autorisé.
 

L’Utilisateur est informé et reconnaît que l’Application ne constitue qu’un outil pratique d’aide au suivi de sa Grossesse et que son utilisation ne peut, en aucun cas, se substituer aux conseils, recommandations, consultations, diagnostics, prescriptions des Professionnels de santé qu’il est amené à rencontrer au cours de la Grossesse.

En conséquence, ELSAN ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences directes et indirectes des décisions que l’Utilisateur prendra concernant sa Grossesse, et, de manière plus générale, des décisions qu’il prendra concernant sa santé et celle de l’enfant à naître.

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, l’Utilisateur s'interdit tout acte, comportement ou propos de nature à porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes mœurs, aux droits ELSAN, des Maternités Partenaires ou des tiers, ou encore au fonctionnement normal de l’Application.

L’Utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des Informations et Services auxquels lui donnent accès l’Application. L’Utilisateur s’interdit de communiquer aux tiers les informations personnelles auxquelles il accède depuis l’Application. Il s’interdit, notamment, de les publier, de les communiquer, d’en faire une exploitation commerciale directe ou indirecte et, plus largement, de les transmettre à des tiers sous quelque forme et sur quelque support que ce soit.

L’Utilisateur s’engage également à respecter les droits de propriété intellectuelle que ELSAN détient sur l’Application dans les termes et conditions prévues à l’article 14 des présente CGU.

L’Utilisateur ne peut utiliser les Services et les Contenus fournis dans le cadre de l’Application à d’autres fins que pour leur destination définie aux CGU, et notamment s’interdisent d’utiliser l’Application, y compris les Services, pour assurer la promotion d’un produit, d’un service, d’un établissement de santé ou de manière générale à toute fin publicitaire ou promotionnelle ou professionnelle.

Toute autre utilisation en fraude des droits de ELSAN expose l’Utilisateur à la suspension de l’accès à l’Application et le cas échéant à des poursuites.

En cas de non-respect d’une ou plusieurs dispositions des présentes CGU, l’accès à l’Application par les Utilisateurs pourra être, unilatéralement, de plein droit et sans préavis, temporairement suspendu ou définitivement bloqué.
 

ELSAN fera ses meilleurs efforts pour que l’Application soit accessible à l’Utilisateur à tout moment, étant précisé que les Services accessibles depuis l’Application impliquant l’intervention de la Référente ne seront, pour leur part, accessibles qu’en fonction des disponibilités de celle-ci.

Par exception à ce qui précède, l’accès à l’Application sera suspendu pendant toute la durée des opérations techniques nécessaires à sa mise à jour, à son évolution et à sa maintenance, opérations dont l’Utilisateur sera avisé par le biais d’un avis dont elle pourra prendre connaissance sur la page d’accueil de l’Application.

L’accès à l’Application sera également suspendu en cas de force majeure et/ou en cas de survenance d’un évènement indépendant de la volonté de la société ELSAN et hors de son contrôle, rendant impossible le fonctionnement normal de l’Application.

Ces périodes de suspension d’accès à l’Application, quelles que soient leurs causes et leurs durées, n’ouvriront droit à aucune indemnisation de l’Utilisateur.

ELSAN fera également ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement de l’Application.

ELSAN ne pourra cependant, en aucun cas, être tenue pour responsable des conséquences :

• De l’inadéquation du contenu de l’Application avec les attentes de l’Utilisateur,

• De l’incapacité de l’Utilisateur à utiliser tout ou partie des Informations et Services accessibles depuis l’Application,

• De l’usage que l’Utilisateur fera des Informations et Services mis à sa disposition,

• D’une indisponibilité temporaire, partielle ou totale, de l’accès de l’Utilisateur à son compte utilisateur, et/ou aux Informations et/ou aux Services accessibles Depuis l’Application,

• D’une difficulté liée à l’absence/au manque de disponibilité et/ou au temps de réponse de la Référente,

• D’une anomalie de fonctionnement qui ne lui serait pas personnellement imputable

• Et, plus généralement, d’un défaut de performance de l’Application.

ELSAN ne pourra pas non plus être tenue responsable en cas de dommage résultant :

• Du non-respect, par l’Utilisateur, des CGU,

• D’une compromission de la confidentialité des données personnelles de connexion de l’Utilisateur

• D’une faute ou d’une négligence de l’Utilisateur ou d’un tiers

• D’un dysfonctionnement touchant l’équipement terminal depuis lequel l’Utilisateur fait usage de l’Application et, plus largement, d’un dysfonctionnement lié à sa connexion à Internet

• D’un dysfonctionnement des outils/objets connectés à Internet que l’Utilisateur pourrait faire le choix d’utiliser dans le cadre de son utilisation de l’Application

• D’un virus informatique, d’un piratage ou de l’intrusion d’un tiers dans ses systèmes informatiques,

• D’une grève, d’une émeute, d’une guerre, d’un phénomène climatique, d’une défaillance du réseau des télécommunications, d’une perte de connectivité à Internet.

En tout état de cause, la responsabilité de ELSAN sera limitée aux seuls dommages personnels et directs subis par l’Utilisateur.
 

De manière générale, la préservation de la sécurité des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs accessibles via l’Application impose aux Utilisateurs : 

• De respecter les consignes de sécurité et notamment les règles relatives à la définition et au changement de ses éléments d’authentification,

• De respecter la gestion des accès, en particulier, ne pas utiliser les éléments d’authentification d'un autre Utilisateur, ni chercher à connaître ces informations,

• De garder strictement confidentiels ses éléments d’authentification et ne pas les dévoiler à un tiers, quelles que soient ses qualités et activités professionnelles,

• D’avertir ELSAN et/ou la Maternité Partenaire de tout dysfonctionnement technique constaté et de toute anomalie découverte, telle que les intrusions.

Notamment, il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement via l’Application.

L’Utilisateur est informé que des interventions techniques au sein de l’Application s’effectuent dans le respect des dispositions de la Règlementation et de l'ensemble des dispositions du Code de la santé publique.

L’Utilisateur reconnait l’existence de risques inhérents à l'utilisation des télécommunications et du réseau internet, et tout particulièrement en termes de :

• Défaut de fiabilité du réseau Internet,

• Continuité non garantie dans l'accès à l’Application et à ses Contenus et Services,

• Performances non garanties, compte tenu notamment de la propagation de virus,

• Toutes autres contraintes techniques qui ne sont pas sous le contrôle et la responsabilité de ELSAN,

• Toute interruption de l’Application,

• Toute survenance de bugs.

En aucun cas, ELSAN ne saurait être tenue responsable de ces risques et de leurs conséquences préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur.

Enfin, l’Utilisateur est informé que ELSAN prend toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques présentées par les traitements et reconnait que toutes les opérations qu’il effectue dans le cadre de l’Application sont tracées conformément à la Règlementation en vigueur.
 

ELSAN se réserve le droit de modifier le contenu des présentes CGU ou les règles concernant l’utilisation de l’Application, de ses Services et Contenus, si elle le juge nécessaire et utile, afin, notamment, de les adapter aux évolutions d’exploitation ou de contenu que pourra connaître l’Application, et/ou à l’évolution de la législation.

Lors de son utilisation de l’Application, l’Utilisateur recours à la version mis à jour de l’Application.

L’Utilisateur sera informé, par le biais d’un email envoyé sur son email d'inscription. L’Utilisateur sera invité à prendre connaissance des mises à jour selon le processus décrit à l’article 6.

L’Utilisateur qui refuse d’accepter les nouvelles CGU perdra automatiquement le droit qui lui est concédé par ELSAN d’utiliser l’Application et il devra en conséquence s’interdire d’en faire usage.

Enfin, ELSAN se réserve le droit de suspendre provisoirement ou définitivement l’accès à l’Application, sans délai, ni contrepartie de quelque nature que ce soit.
 

ELSAN se réserve le droit de cesser d’éditer l’Application et, par conséquent, de ne plus en permettre l’accès à l’Utilisateur. L’Utilisateur de l’Application sera informé de la décision de ELSAN 10 jours ouvrés avant la date effective de la fermeture de celle-ci, et ce par voie d’e-mail. La fermeture de l’Application ne donnera lieu au versement d’aucune compensation/indemnité au profit de l’Utilisateur.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, l’Application et chacun des éléments qui la compose sont la propriété intellectuelle exclusive de ELSAN. A ce titre, les logiciels, les interfaces, le savoir-faire, les données, les textes, les articles, les marques, les logos, les illustrations, les photographies, les programmes informatiques, les animations et tout autre élément accessibles à l’Utilisateur via l’Application, sont la propriété exclusive de ELSAN, à l’exception des informations et contenus fournis par les Maternités Partenaires, dont chaque Maternité Partenaire est propriétaire et responsable.

Les présentes CGU ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur l’Application et les éléments qui la composent, qui sont et restent la propriété exclusive de ELSAN. L’Utilisateur s’engage également à respecter les droits de propriété intellectuelle que ELSAN détient sur l’Application dans les termes et conditions prévues aux présentes CGU.

L’Utilisateur s’interdit en conséquence tout agissement susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle détenus par ELSAN.

Toute utilisation, reproduction, copie, diffusion de tout ou partie des Contenus de l’Application est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

L’ensemble des Contenus et Services de l’Application, incluant de manière non limitative, le nom de domaine, les marques, les textes, la charte graphique, les graphiques, les photographies, les dessins, les sons, les images, audio et vidéo, mais également l’arborescence, le plan de navigation, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, existants ou à venir, est protégé par des droits de propriété intellectuelle, détenus ou revendiqués par ELSAN, avec l’autorisation des titulaires de ces droits, le cas échéant. 

Sauf autorisation expresse et préalable de ELSAN, l’Utilisateur s’interdit toute reproduction, représentation et utilisation autre que celles visées ci-dessous et notamment :

• Toute adaptation, reproduction, représentation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, partiellement ou totalement, de manière dérivée ou autre, mise en réseau, communication publique, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie des œuvres, prestations, et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits au sein de l’Application,

• Tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur l’Application.

Le seul droit concédé à l’Utilisateur sur l’Application est un droit d'utilisation. Ce droit d’utilisation lui est concédé à là titre personnel et non exclusif. Il est limité à un usage strictement privé et non lucratif de l’Application. Toute autre utilisation de l’Application par l’Utilisateur est interdite.

Toute autre forme d'utilisation des Contenus ou des Services en fraude des droits de ELSAN constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français susceptible d’exposer les auteurs de ces agissements à des poursuites judiciaires civiles et pénales.

Sont notamment interdits :

• Toute utilisation commerciale en tout ou partie de l’Application,

• Toute utilisation à usage collectif de nature ou susceptible de créer une entrave illégitime à l’exploitation de l’Application.

ELSAN se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'elle juge adéquates afin d'empêcher ou de mettre un terme à l'atteinte à ses droits d'auteurs ou aux droits d'auteurs de tiers, sans qu'aucune responsabilité ne puisse lui être imputée en raison de ces mesures.
 

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont collectées et traitées dans le cadre de la mise en œuvre de l’Application, sur le fondement du consentement explicite de l’Utilisateur et en exécution des CGU.

L’Utilisateur est informé que les données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par ELSAN, dans le cadre de l’utilisation de l’Application Materniteam au titre :

• Du suivi de grossesse, 

• De la prise de rendez-vous pour les ateliers et rencontres en maternité,

• De la diffusion d’informations grossesse et parentalité,

• De la diffusion d’informations institutionnelles relatives au groupe ELSAN et ses Etablissements de santé, 

• De la production de statistiques (agrégées) issue de l’Application Materniteam en préservant l’anonymat des Utilisateurs, notamment dans l’objectif d’améliorer les services proposés dans le cadre du Programme Materniteam dans les Etablissements de Santé,

• De la production de statistiques (agrégées) issues de l’Application Materniteam en préservant l’anonymat des Utilisateurs, notamment dans l’objectif d’améliorer les performances et les fonctionnalités de l’Application Materniteam

• D’informations adressées aux Utilisateurs de l’Application Materniteam en vue de leur proposer de participer à une étude, évaluation, recherche et/ou enquête, susceptibles de porter également sur le fonctionnement de la maternité ainsi que la prise en charge proposée par l’établissement

L’Utilisateur est informé qu’il peut être contacté par mail ou message texte.

L’Utilisateur est informé qu’il peut retirer son consentement à tout moment : dans ce cas, il ne pourra plus bénéficier de l’Application. Le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité du traitement des données effectué avant le retrait du consentement.

Qui est responsable du traitement des données ?
Au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, et du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016, ELSAN est responsable du traitement des données de l’Utilisateur dans le cadre de l’Application, pour les finalités exposées ci-dessus.

L’Utilisateur est informé que ELSAN et les éventuels sous-traitants auxquels ils font appel appliquent des garanties suffisantes au titre de la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, en particulier en termes de confidentialité et de sécurité.

A qui sont destinées les données ?
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont strictement destinées : 

• A votre usage personnel,

• Pour les seules finalités poursuivies par ELSAN, aux membres du personnel d’ELSAN et aux prestataires techniques d’ELSAN, spécifiquement habilités, dans le strict respect de leurs missions,

• Aux référentes Materniteam (interlocutrices privilégiées des futurs et jeunes parents proposant des rendez-vous individuels, des ateliers et des rencontres au sein de la maternité ; salariées de l’Etablissement ELSAN dans lequel vous pourrez être amenée à être suivie), spécifiquement habilitées, dans le strict respect de leurs missions,

• Aux personnes habilitées au titre des tiers autorisés (les juridictions concernées, les arbitres, les médiateurs, les ministères concernés…).

ELSAN garantit que les données à caractère personnel de l’Utilisateur ne seront transmises à aucun tiers non autorisé, sans son accord.

Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Les données à caractère personnel du compte de l’Utilisateur sont stockées et sont conservées pendant la durée d’utilisation de l’Application par l’Utilisateur. En cas d’inutilisation de l’Application pendant une durée de 4 ans, l’Utilisateur est invité à confirmer son souhait de continuer à utiliser l’Application Materniteam. Sans réponse de sa part, les données du compte utilisateur sont supprimées de l’Application. 

Quels sont les droits de l’Utilisateur sur ses données ?
Conformément à la Règlementation, l’Utilisateur bénéficie :

• D’un droit d’accès à ses données à caractère personnel et du droit à en demander la rectification,

• D’un droit d’opposition et de suppression de ses données à caractère personnel,

• D’un droit de communiquer ses directives concernant le sort de ses données à caractère personnel après sa mort.

L’Utilisateur dispose également : 

• Du droit de retirer son consentement à tout moment,

• Du droit de solliciter une limitation du traitement,

• D’un droit à l’oubli et à l’effacement numérique,

• D’un droit à la portabilité de ses données,

• Du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut s’adresser, en fournissant une copie d’un justificatif de son identité :

• A l’Equipe Materniteam, dont les coordonnées sont : 

ELSAN
A l’attention du Responsable du Programme Materniteam
58 bis rue la Boétie 75008 PARIS 

Ou à l’adresse électronique suivante :  materniteam@elsan.care 

• Au délégué à la protection des données d’ELSAN, dont les coordonnées sont : 

ELSAN
A l’attention du délégué à la protection des données
58 bis rue la Boétie 75008 PARIS 

Ou à l’adresse électronique suivante :  dpo@elsan.care 
 

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU venait(ent) à être déclarée(s) nulle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice définitive, elle(s) serait(aient) réputée(s) non-écrites, les autres clauses des CGU conservant leur pleine efficacité.

ELSAN et/ou les Maternités Partenaires ne seront pas tenus responsables en cas d’inaccessibilité de l’Application et de ses Contenus et Services causée par des évènements hors de son contrôle qui ne pouvaient être raisonnablement prévus et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, et empêchant l’exécution de ses obligations (« Cas de Force Majeure »).

L’exécution des présentes CGU sera suspendue tant que durera le cas de force majeure et ELSAN s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de force majeure ou de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.

Si l’empêchement est définitif, l’accès de l’Utilisateur à l’Application sera clôturé.
 

A partir de l’Application
ELSAN ne vérifie ni ne sélectionne les contenus et les sites qui peuvent être liés à l’Application et n’est en aucun cas responsable du contenu des sites vers lesquels des liens sont faits, y compris les sites des partenaires qui sont édités sous leur entière, exclusive et respective responsabilité chacun pour ce qui les concerne. 

Leur présence ne signifie en aucune manière que ELSAN adhère ou valide leur contenu ou accepte une responsabilité quelconque pour le contenu ou l'utilisation de ces sites tiers, y compris ceux des partenaires. 

Les liens sont proposés à titre strictement indicatif sans aucune démarche de sélection, de qualification ou de certification des sites concernés. 

Chaque Utilisateur accède aux sites tiers sous sa seule et entière responsabilité, y compris lorsque des liens ont été proposés à partir de l’Application.

Vers l’Application
Toute mise en œuvre d’un lien vers l’Application requiert l’autorisation expresse et préalable de ELSAN qui peut être sollicitée à l’adresse adresse électronique suivante : materniteam@elsan.care. 
 

En cas de litige entre ELSAN et l’Utilisateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, l’Utilisateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève ELSAN, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à ELSAN.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

• Soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com,

• Soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.

A l’initiative de ELSAN et/ou des Maternités Partenaires
ELSAN et/ou les Maternités Partenaires se réservent la possibilité de clôturer tout accès à l’Application par l’Utilisateur et de refuser en conséquence tout accès de l’Utilisateur aux Services de l’Application en cas d’utilisation abusive, déloyale, fantaisiste ou frauduleuse des Services et des Contenus de l’Application ou non respectueuse de l’une quelconque des obligations de l’Utilisateur définies aux CGU. 

En cas de manquement à l’un ou l’autre de ces engagements, et sans que cette liste ne soit limitative, l'Utilisateur reconnaît et accepte que ELSAN et/ou les Maternités Partenaires auront la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l'accès à tout ou partie des Services ou des Contenus.

A l’initiative de l’Utilisateur
À tout moment, l'Utilisateur a la possibilité de clôturer son accès à l’Application, en adressant une demande à l’adresse électronique suivante : materniteam@elsan.care. 

A l’issue de cette action, l’Utilisateur ne sera plus en mesure d’accéder à l’Application, aux Services et Informations et Contenus.
 

Les présentes CGU sont soumises à la Loi française.

En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent que, de manière générale, toute information qui y est diffusée et/ou échangée est susceptible de ne pas être cohérente ou appropriée en dehors de la population visée pour l’utilisation de l’Application.

Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des CGU, auquel l’Utilisateur et ELSAN n’auraient pu trouver une issue amiable, sera soumis aux juridictions françaises compétentes, quel que soit le lieu de résidence de l’Utilisateur.
 

ELSAN peut céder les présentes CGU à tout moment à une filiale ou à un successeur, quelle que soit l’opération. 

L’Utilisateur n’est pas autorisé à céder les droits dont il dispose en application des présentes CGU à un tiers, sans l’autorisation expresse et préalable de ELSAN.

Bienvenue sur l’Application Materniteam mise en œuvre par ELSAN, vous permettant de bénéficier d’un ensemble de services, d’informations et de suivi liés à votre grossesse et votre vie de parents.

Dans ces conditions et après avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales d’Utilisation, vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel.
 

Lors de l’inscription à l’application, l’application Materniteam collecte : 

• Votre nom

• Votre prénom

• Votre statut (primipare/multipare)

• Code postal (ou « je n’habite pas en France »)

• Date prévue d’accouchement ou date d’accouchement

• Acceptation/refus de recevoir des informations de Materniteam et des informations des partenaires de Materniteam/d’ELSAN

• Adresse email

• Numéro de téléphone avec vérification par double authentification

Dans le cas où l’utilisateur participe à des ateliers des maternités, ou rencontre la référente, plusieurs informations peuvent être enregistrées sur le back office de l’application, dont la date de l’atelier ou la date de la rencontre ainsi que tout information qui aura été donnée verbalement ou par email aux professionnels de la maternité (ex. : professionnel traitant, informations sur les anciennes grossesses, date préinscription).
 

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées dans le cadre de la mise en œuvre de l’Application Materniteam, sur le fondement de votre consentement explicite et en exécution des Conditions Générales d’Utilisation.

Vous êtes informé(e) que les données à caractère personnel vous concernant sont collectées et traitées par ELSAN, dans le cadre de l’utilisation de l’Application Materniteam au titre :

• De votre suivi de grossesse, 

• De la prise de rendez-vous pour les ateliers et rencontres en maternité,

• De la diffusion d’informations grossesse et parentalité,

• De la diffusion d’informations institutionnelles relatives au groupe ELSAN et ses Etablissements de santé, 

• De la production de statistiques (agrégées) issue de l’Application Materniteam en préservant l’anonymat des Utilisateurs, notamment dans l’objectif d’améliorer les services proposés dans le cadre du Programme Materniteam dans les Etablissements de Santé,

• De la production de statistiques (agrégées) issues de l’Application Materniteam en préservant l’anonymat des Utilisateurs, notamment dans l’objectif d’améliorer les performances et les fonctionnalités de l’Application Materniteam

• D’informations adressées aux Utilisateurs de l’Application Materniteam en vue de leur proposer de participer à une étude, évaluation, recherche et/ou enquête.

Vous êtes informé(e) que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment : dans ce cas, vous ne pourrez plus bénéficier de l’Application Materniteam. Sachez que le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité du traitement de vos données effectué avant le retrait de votre consentement.
 

Vous êtes informés qu’au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, et du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016, ELSAN est responsable du traitement de vos données dans le cadre de l’Application Materniteam, pour les finalités exposées ci-dessus.

Vous êtes informé(e) que ELSAN et les éventuels sous-traitants auxquels ils font appel appliquent des garanties suffisantes au titre de la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, en particulier en termes de confidentialité et de sécurité.
 

Vos données à caractère personnel sont strictement destinées : 

• A votre usage personnel,

• Pour les seules finalités poursuivies par ELSAN, aux membres du personnel d’ELSAN et aux prestataires techniques d’ELSAN, spécifiquement habilités, dans le strict respect de leurs missions,

• Aux référentes Materniteam (interlocutrices privilégiées des futurs et jeunes parents proposant des rendez-vous individuels, des ateliers et des rencontres au sein de la maternité ; salariées de l’Etablissement ELSAN dans lequel vous pourrez être amenée à être suivie), spécifiquement habilitées, dans le strict respect de leurs missions,

• Aux personnes habilitées au titre des tiers autorisés (les juridictions concernées, les arbitres, les médiateurs, les ministères concernés…).

ELSAN garantit que vos données à caractère personnel ne seront transmises à aucun tiers non autorisé, sans votre accord.
 

Les données à caractère personnel du compte utilisateur sont stockées et sont conservées pendant la durée d’utilisation de l’Application Materniteam par l’Utilisateur. En cas d’inutilisation de l’Application Materniteam pendant une durée de 4 ans, l’Utilisateur est invité à confirmer son souhait de continuer à utiliser l’Application Materniteam. Sans réponse de sa part, les données du compte utilisateur sont supprimées de l’Application Materniteam. 

ELSAN s’attache à garantir une sécurité des traitements opérés sur les données personnelles afin de protéger et de sécuriser vos données. ELSAN prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité de ces données, et éviter toute intrusion, perte ou détérioration de celles-ci, ou encore leur communication à des personnes non autorisées. Ces mesures sont déterminées en fonction des risques pesant sur chaque traitement (sensibilité des données, objectif du traitement…). A cette fin, ELSAN prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par les traitements mis en œuvre le cadre de l’utilisation de l’Application Materniteam.

Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données par le personnel des services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, des études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers de nos pratiques et politiques de respect de la vie privée et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).

Dans ce cadre, ELSAN s’engage à assurer la sécurité, la disponibilité, l’intégrité, l’authenticité et la confidentialité des données personnelles. ELSAN garantit notamment que ses collaborateurs et ceux de ses importateurs de données sont soumis à une stricte obligation de confidentialité.

Lors de l’inscription, vous serez amené à vérifier votre numéro de téléphone par la double authentification afin de sécuriser votre compte à l’application et les données personnelles. A chaque modification de votre numéro de téléphone, il vous sera demandé de revérifier votre numéro par la double authentification.

Conformément à la Règlementation, vous bénéficiez :

• D’un droit d’accès à vos données à caractère personnel et du droit à en demander la rectification,

• D’un droit d’opposition et de suppression de vos données à caractère personnel,

• D’un droit de communiquer vos directives concernant le sort de vos données à caractère personnel après votre mort.

Vous disposez également : 

• Du droit de retirer votre consentement à tout moment,

• Du droit de solliciter une limitation du traitement,

• D’un droit à l’oubli et à l’effacement numérique,

• D’un droit à la portabilité de vos données,

• Du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser, en fournissant une copie d’un justificatif de votre identité :

• A l’Equipe Materniteam, dont les coordonnées sont : 

ELSAN
A l’attention du Responsable du Programme Materniteam
58 bis rue la Boétie 75008 PARIS 

Ou à l’adresse électronique suivante :  materniteam@elsan.care

• Au délégué à la protection des données d’ELSAN, dont les coordonnées sont : 

ELSAN
A l’attention du délégué à la protection des données
58 bis rue la Boétie 75008 PARIS 

Ou à l’adresse électronique suivante :  dpo@elsan.care
 

Vous avez la possibilité de supprimer votre compte directement depuis l'application.

Voici ci-dessous la démarche à effectuer : 

• Rendez-vous sur votre application
• Allez sur l'icône en haut à gauche "Profil"
• Descendez en bas de page et cliquez sur "Supprimer mon compte"
• Une pop-up s'affichera pour vous demander la confirmation de suppression de votre compte à l'application. Vous n'aurez ainsi plus accès à l'application Materniteam.

Une question ? Contactez l'équipe Materniteam sur materniteam@elsan.care !