Notice d’information des patients concernant les traitements de données à caractère personnel

 

En tant que patient, vous allez bénéficier d’un examen au sein de NEMOSCAN membre du groupe ELSAN et à ce titre, vos données à caractère personnel, d’identification et de santé, vont faire l’objet d’une collecte et de traitements par conjointement nommés le centre d’imagerie, les médecins spécialistes en radiologie et imagerie médicale :

• La Société ANIM - Domicilié à Valmédica, 221 rue Claude Nicolas Ledoux - 30900 Nîmes

• La SELARL IMMED - Domiciliée au 350 Avenue St André de Codols – 30900 Nîmes

• La société « CENTRE D’IMAGERIE MEDICALE ROUGET DE LISLE SCP DES DOCTEURS BALZAN –BENKIRANE – DE BRUNANCHON – MAYOSOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS »

• GIE « GARD INFO RADIO » -Domiciliée au 480 avenue Saint André de Codols - 30900 Nîmes, ainsi que par le GIE ELSAN.

Chacun des responsables de traitements s’engage à traiter l’ensemble de vos données collectées de manière conforme aux textes applicables à la protection des données à caractère personnel (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Européen Général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données).

Les responsables de traitement vous informent par la présente notice sur la façon dont vos données sont traitées dans le cadre de leurs activités. 

1. Qui collecte vos données et à quelles fins ?

Le centre d’imagerie et les médecins spécialistes en radiologie et imagerie médicale sont conjointement responsables des traitements relatifs à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel pour permettre d’assurer votre prise en charge, votre accès aux soins, la constitution de votre dossier médical, ainsi que la communication de vos résultats.

Le centre d’imagerie est responsable de l’évaluation de la qualité ainsi que de l’analyse et du pilotage de l’activité. Le centre d’imagerie est également susceptible de vous recontacter (i) pour vous demander de noter et de commenter votre prise en charge directement, ou par l’intermédiaire de plates-formes tierces d’avis ou de notation ; et (ii) pour vous communiquer des informations relatives au fonctionnement du centre d’imagerie.

Sauf opposition de votre part, les données vous concernant (ou concernant votre enfant) collectées et traitées pour les besoins de votre prise en charge, sont susceptibles de faire l’objet d’une réutilisation ultérieure à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation dans le domaine de la santé. La liste de ces études et recherches, ainsi que les notices d’information associées sont consultables à l’adresse suivante :  https://www.elsan.care/portail-transparence. 

Le GIE ELSAN est responsable des traitements nécessaires à la gestion de services de santé, et réalisés à des fins d’études, d’évaluations, de contrôle de gestion et d’analyses et de mesures des pratiques et de la qualité, constitués de données médico-économiques pseudonymisées, ne permettant pas votre identification directe. 

Vos données seront également susceptibles de faire l’objet, par chacun des responsables de traitement, d’analyses et d’études statistiques dans le respect de votre anonymat. 

2. Quelles données sont collectées et sur quelle base légale ?

Vos données à caractère personnel – comprenant votre identifiant national de santé (INS), ainsi que les données relatives à votre état civil, vos coordonnées électroniques et/ou téléphoniques, votre vie personnelle, vos données financières et vos données de santé – sont collectées et traitées dans le cadre de votre prise en charge délivrée par le centre d’imagerie : (i) conformément aux obligations légales et réglementaires liées à votre identification et à la constitution d’un dossier médical (ii) en exécution du contrat de soin qui vous lie à cet établissement et aux professionnels de santé chargés de votre prise en charge, et (iii) aux fins des intérêts légitimes poursuivis par chacun des  responsables de traitements.  

3. Qui peut accéder à vos données ?

Vos données à caractère personnel, en ce compris vos données de santé, sont destinées à chacun des responsables de traitement et au - sous un format pseudonymisé ne permettant pas votre identification directe - au GIE ELSAN, et ne seront traitées que par des personnels des équipes médicales, soignantes et administratives habilitées au regard de la nature de leurs fonctions. 

En fonction des nécessités liées à votre prise en charge vos données peuvent également être transmises à : 

• Votre mutuelle ou au centre gestionnaire de votre régime d’assurance maladie pour que vos soins soient facturés aux organismes payeurs et que vos droits au remboursement soient liquidés, 

• D’autres établissements de santé, si vous êtes transféré(e) vers l’un de ces établissements et ceci afin que les équipes médicale et soignante qui vous accueillant puissent disposer de toutes les informations nécessaires à la continuité des soins et à votre prise en charge, 

• Votre médecin traitant ou prescripteur, afin de lui communiquer les informations nécessaires à votre suivi médical. 

Vos données sont susceptibles d’être transmises également à : 

• Un organisme de recouvrement dans le cadre du recouvrement nécessaire des créances impayées, 

• L’assureur de chacun des responsables de traitements ou leur courtier en cas de contentieux. 

4. Combien de temps vos données sont conservées ?

Sans préjudice des dispositions légales spécifiques applicables à la durée de conservation de certaines catégories de données qui s’imposent aux responsables de traitement, vous trouverez ci-dessous la durée de conservation des données selon leur type : 

• Données du dossier patient (hors Images) : 20 ans à compter du dernier passage pour examen.

• Images collectées sont supprimées dans les logiciels au bout de : 5 ans 

• Dossier administratif : 5 ans

• Données comptables et de facturation : 10 ans

A l’issue de la période de conservation de vos données, celles-ci sont supprimées. 

5. Recours à un hébergeur agrée/ certifié de données de santé

Afin de garantir leur sécurité, vos données de santé à caractère personnel produites dans le cadre de votre prise en charge sont stockées dans les locaux du centre d’imagerie ainsi qu’auprès d’un hébergeur agréé/ certifié de données de santé au sens des dispositions de l’article L 1111-8 CSP. Vous disposez d’un droit d’opposition à cet hébergement, que vous pouvez exercer dans les conditions décrites au sein de la présente notice.  

Les responsables de traitements utilisent des services d’hébergement d’applications et de données dont les serveurs sont exclusivement situés en France ou en Union Européenne, et encadrés par un contrat de fourniture de service d’hébergement de données de santé certifié au sens de l’article L 1111-8 CSP. 

Dans le cadre de garanties appropriées au sens du Règlement Général sur la Protection des données, Les responsables de traitements peuvent avoir recours à des sous-traitants situés en dehors de l’Union Européenne pour la fourniture de services autres que le stockage ou l’hébergement de données. 

Le cas échéant, les responsables de traitements fourniront sur simple demande auprès du délégué à la protection des données une copie des garanties dont la mise en œuvre assure un niveau de protection équivalent à celui en vigueur au sein de l’union européenne. 

6. Quels sont vos droits sur vos données ? 

Vous bénéficiez : 

• d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel et du droit à en demander la rectification ; 

• d’un droit d’opposition et de suppression de vos données à caractère personnel ; 

• d’un droit de communiquer vos directives concernant le sort de vos données à caractère personnel après votre mort. 

 

Vous pouvez obtenir communication des données vous concernant en vous adressant directement à l’adresse électronique suivante rgpd@nemoscan.fr ou par l’intermédiaire du praticien responsable de votre prise en charge au sein du centre d’imagerie.

Vous disposez également : 

• Du droit de solliciter une limitation du traitement ; 

• D’un droit à l’oubli et à l’effacement numérique ; 

• D’un droit à la portabilité de vos données. 

 

Pour exercer l’ensemble de vos droits, vous pouvez vous adresser en fournissant une copie d’un justificatif de votre identité et selon votre choix auprès : 

• Du médecin qui s’est assuré de votre prise en charge,

• De Aurélie ACCABAT, correspondant DPO, membre de l’équipe déléguée à la protection des données du centre d’imagerie), par mail à l’adresse : rgpd@nemoscan.fr ou par courrier à l’adresse postale suivante : NEMOSCAN - 480 Avenue St André de Codols - 30900 Nîmes

• Du délégué à la protection aux données du GIE ELSAN et du centre d’imagerie à l’adresse électronique suivante par mail à l’adresse dpo@elsan.care ou par courrier au 58 bis rue la Boétie 75008 PARIS. 

Pour toute question relative à la protection des données ou en cas de difficulté sur l’exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection aux données du GIE ELSAN et du centre d’imagerie.

Il vous est également possible d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

7. Identité des responsables de traitement

Le Centre d’imagerie : NEMOSCAN - 480 Avenue St André de Codols - 30900 Nîmes – RCS 341 521 896

Le GIE ELSAN : GIE ELSAN, 58 bis rue la Boétie 75008 Paris, RCS 492 879 325

La Société ANIM - Domicilié à Valmédica, 221 rue Claude Nicolas Ledoux - 30900 Nîmes – RCS 449 114 750

•   La SELARL IMMED - Domiciliée au 350 Avenue St André de Codols – 30900 Nîmes – RCS 439 155 540

•   La société « CENTRE D’IMAGERIE MEDICALE ROUGET DE LISLE SCP DES DOCTEURS BALZAN –BENKIRANE – DE BRUNANCHON – MAYOSOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS » - RCS 324 443 829

•   GIE « GARD INFO RADIO » -Domiciliée au 480 avenue Saint André de Codols - 30900 Nîmes – RCS 812 166 700

 

Il vous est également possible d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Nous ne pratiquons pas le tiers payant pour les honoraires

Le montant des honoraires, intégralement pris en charge par la caisse d’assurance maladie et la mutuelle, est à régler par le patient lors de la remise de ses codes d’accès aux résultats. Une Feuille de Soins Electronique sera adressée à votre caisse par nos services.

Sont exonérés de l’avance des frais les patients bénéficiant

• d’une CSS, d’une ALD, ou d’une prise en charge pour Accident du Travail, etc.
• et à la seule condition de présenter une carte vitale à jour et un bon de prise en charge valide.

A défaut de justificatifs ou de droits à jour le patient devra s’acquitter du montant des honoraires.

 

Tarifs honoraires Scanner

• Examen simple, avec ou sans injection : 28.56 €
• Examen double, avec ou sans injection : 57.11€
• Coloscanner : 83.90 €

• Suivi thérapeutique d’affection néoplasique : 85.67 €

  Certains médecins pratiquent un dépassement d'honoraire de 25€ qui s'ajoutera au montant de l'examen. 

 

Tarifs honoraires IRM

• Honoraires IRM : 69 €
• Honoraires IRM OSTÉOARTICULAIRE : 55 € en fonction de l’examen.

Certains médecins pratiquent un dépassement d'honoraire de 30€ qui s'ajoutera au montant de l'examen. 

Problème de facturation

Pour tout problème lié à la facturation de votre examen, et après avoir contacté votre caisse primaire d'assurance maladie en priorité, vous pouvez joindre le service aux numéros suivants : 
Tél 04 66 84 97 76