Données IQSS 2023

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de la Haute Autorité de Santé.

La RSE est la mise en pratique du Développement Durable par les entreprises. Une entreprise qui pratique la RSE a pleinement conscience de son impact sur la société. Elle va alors chercher à rendre son activité véritablement bénéfique grâce à des engagements économiques, sociaux et environnementaux.

En savoir plus

• Charte de la personne hospitalisée

La charte de la personne hospitalisée constitue une actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995, rendue nécessaire par l’évolution des textes législatifs, notamment les lois du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, du 6 août 2004 relative à la bioéthique, du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.

Parmi les dispositions nouvelles les plus marquantes prises en compte par la charte, on peut retenir : le droit, pour la personne, d’accéder directement aux informations de santé la concernant, de refuser les traitements ou d’en demander l’interruption, de désigner une personne de confiance, de rédiger des directives anticipées pour faire connaître ses souhaits quant à sa fin de vie.

• Charte de la bientraitance spécifique à la Clinique Bretéché

Le groupe de travail bientraitance de la Clinique Bretéché a créé une charte de la bientraitance qui traduit les valeurs auxquelles tous les professionnels sont attachés.

• Consentement du patient

Votre consentement est indispensable car vous prenez, avec les praticiens, les décisions concernant votre santé.

• Personne de confiance / Personne à prévenir

Vous pouvez désigner, par écrit, une personne de confiance. Celle-ci sera consultée au cas où votre état de santé ne permettrait pas d’exprimer votre volonté et recevoir l’information nécessaire à cette fin.

La personne à prévenir pourra être contactée pour des questions relatives à l’organisation de votre séjour (fournir des renseignements, rapporter vos effets personnels…). Elle sera informée de votre état de santé en cas d’urgence.

Les mineurs n’ont pas la possibilité de désigner une personne de confiance.

• Directives anticipées

Selon la loi Léonetti du 22 avril 2005, toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical.

Renouvelables tous les 3 ans, elles peuvent être dans l’intervalle, annulées ou modifiées, à tout moment. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de la clinique ; confiez-les lui ou signaler leur existence en indiquant la personne à qui vous les avez confiées.

• Réclamation du patient

Le patient peut à tout moment signaler une insatisfaction durant le séjour auprès du responsable de service (par oral) ou de la direction (par écrit à l'adresse : reclamation-patient@clinique-breteche.fr). Le questionnaire de satisfaction est un support permettant de faire part de vos remarques et suggestions.

Le plaignant a aussi la possibilité de saisir un médiateur de la Commission des Usagers (CDU) ou demander à ce que la direction de l’établissement procède directement à cette saisine. La CDU comprend un président, un médiateur médecin, un médiateur non médecin et deux représentants des usagers. Pour rentrer en contact avec les représentants des Usagers : rucdu@clinique-breteche.fr

• Accès au dossier médical

La clinique permet l’accès au patient à son dossier médical selon la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002.

Après votre sortie, veuillez adresser le formulaire de votre demande de dossier au Département d’information médicale accompagné d’une photocopie recto-verso de la pièce d’identité du demandeur et le cas échéant le justificatif du statut d’ayant-droit (fiche familiale d’état civil ou livret de famille).

Une copie des documents demandés vous sera envoyée sous 8 jours pour les informations médicales de moins de 5 ans et sous deux mois pour les informations médicales de plus de 5 ans.

Vous trouverez plus d’informations sur le formulaire de demande à compléter.

MON ESPACE SANTE (DMP) :

Conformément aux consignes du Ministère de la Santé et de la Prévention, les documents obligatoires concernant votre hospitalisation sont systématiquement envoyés vers « Mon Espace Santé » vous appartenant. Si vous souhaitez refuser cette transmission, merci de prévenir le personnel soignant de la clinique à votre arrivée dans le service de soin.

• Informatique et libertés

La clinique s’engage à respecter les dispositions de la loi « informatique et libertés » (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée). Les données concernant la personne hospitalisée sont transmises au médecin responsable de l’information médicale de la clinique par l’intermédiaire du praticien et sont protégées par le secret médical.

En tant que patient, vous allez bénéficier d’une consultation ou faire l’objet d’une hospitalisation au sein de la Clinique Bretéché membre du groupe ELSAN et à ce titre, vos données à caractère personnel, d’identification et de santé, vont faire l’objet d’une collecte et d’un traitement.

La Clinique Bretéché et le groupe ELSAN s’engagent à traiter l’ensemble de vos données collectées de manière conforme aux textes applicables à la protection des données à caractère personnel (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Européen Général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données). 

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la notice complète.

Qu'est-ce qu'une démarche Qualité-Gestion des risques dans un établissement de santé ?

La démarche qualité et gestion des risques est un enjeu majeur pour assurer la sécurité des soins et des prises en charge patients. Cette démarche pluri-professionnelle est intégrée aux pratiques quotidiennes et est basée sur une volonté d’amélioration continue par une culture partagée.

Objectifs de la démarche :

• améliorer les processus de soins ;

• assurer la sécurité du patient ;

• garantir un niveau de satisfaction tant sur les soins que sur les prestations hôtelières, l’accueil, …

Cette démarche transversale et collective est indispensable pour identifier, évaluer et réduire, chaque fois que cela est possible, les risques encourus par les patients, les visiteurs et le personnel.

Chaque année, l’équipe en charge de la démarche Qualité-Gestion des risques, s’investit avec les professionnels de terrain dans de nombreux projets (d’évaluation, de recherche, etc.) sur les domaines de la qualité et de la sécurité des soins en collaboration avec les réseaux régionaux (QualiREL Santé, OMEDIT, CPias, ARS, Sécurité naissance, etc.). La participation à ces travaux permet de suivre en continu les évolutions réglementaires et méthodologiques, et d’améliorer ainsi nos pratiques et notre organisation.