Grossesse et administratif

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19/08/2020

Rédigé par Florence BABUCHON, responsable de maternité à la Polyclinique Inkermann (Niort).

La déclaration de grossesse

Lorsque vous apprenez votre grossesse, il est important de prendre rendez-vous avec un médecin (généraliste, gynécologue) ou une sage-femme pour dater la grossesse par une échographie. N’hésitez pas à emmener à cette consultation vos résultats antérieurs et à noter la date de vos dernières règles. Pensez ensuite à la déclarer auprès de votre caisse d’assurance maladie avant la fin de la 14ème semaine de grossesse (soit avant la fin de la 16ème semaines d’aménorrhée) ; autrement dit, avant la fin du 3ème mois de grossesse. C’est le professionnel de santé qui vous suit qui établit la déclaration de grossesse destinée à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (noté « CPAM ») et à la Caisse d’Allocations Familiales (noté « CAF »).

Comment réaliser la déclaration de grossesse ?

Une fois votre grossesse confirmée, vous devez effectuer un premier examen prénatal auprès de votre médecin (généraliste ou gynécologue) ou de votre sage-femme. A l’issue de cet examen, c’est elle/lui qui effectue la déclaration de grossesse en ligne ou sur un formulaire papier.

Si la déclaration de grossesse est faite en ligne, vous n’avez rien à faire ! En effet, grâce à votre carte vitale mise à jour, le professionnel remplit la déclaration de grossesse directement depuis son ordinateur avant de la transmettre numériquement à la CPAM et à la CAF.

S’il choisit l’option papier, vous aurez en votre possession une feuille intitulée « Premier examen médical prénatal ». Après avoir complété les informations vous concernant, vous devrez envoyer :

• Le 1er et le 2ème volet (de couleur bleu) à votre CAF ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) si vous dépendez du régime agricole.
• Le 3ème volet (de couleur rose) à votre CPAM.

Lorsque l’organisme reçoit votre déclaration de grossesse (en ligne ou en version papier), il vous transmet un document détaillant l’ensemble de vos droits. Il vous indique également si vous pouvez bénéficier d’un report de cotisations sociales. Si tel est le cas, sachez qu’il ne s’effectuera qu’à votre demande.

Pourquoi déclarer sa grossesse avant la fin du 3ème mois ?

Déclarer votre grossesse avant la fin du 3ème mois de grossesse vous permet de bénéficier le plus rapidement possible de la prise en charge de votre grossesse au titre de l’assurance maternité, parmi lesquels un congé maternité.

L’annoncer à son patron

C’est bon, vous avez enfin annoncé la bonne nouvelle de votre grossesse à vos proches. Maintenant, il est conseillé de faire de même avec votre employeur. Vous redoutez cette étape ? Materniteam vous livre ses conseils pour que cela se passe au mieux !

Quand annoncer votre grossesse à votre employeur ?

Nul besoin de vous précipiter dans son bureau pour lui annoncer la nouvelle ! En effet, le code du travail stipule simplement que vous devez informer votre employeur, par écrit ou par oral, avant de partir en congé maternité. Aucun délai précis n’est donc fixé !

Toutefois, il est préférable de le faire en amont afin qu’il puisse s’organiser et prévoir, si besoin, votre remplacement. Une fois les douze semaines de grossesse passées et avec elles la plupart des risques de fausse couche, vous pouvez donc annoncer l’heureuse nouvelle à votre employeur.

De même, il est conseillé d’informer votre employeur afin de bénéficier de certains avantages légaux, mais aussi conventionnels, s’il en existe, parmi lesquels les autorisations d’absence pour les examens médicaux nécessaires à la grossesse, la protection contre le licenciement ou la réduction du temps de travail quotidien.

Préparer le bon moment et le bon speech

Comme pour toute annonce importante, il est important de choisir le bon moment pour l’annoncer à votre employeur. Demandez-lui un rendez-vous, même bref, plutôt que de le coincer entre deux réunions.

Lors de ce rendez-vous, vous pourrez lui annoncer verbalement la bonne nouvelle. Profitez-en pour mettre au point quelques aspects administratifs : vous pouvez lui remettre une feuille à signer dans laquelle vous aurez précisé votre date prévue d’accouchement ainsi que les dates de début et de fin de votre congé maternité. Vous pouvez également joindre à ce document une copie du certificat médical attestant votre grossesse, remis par le professionnel de santé qui vous suit.

Et vos collègues ?

Une fois que vous aurez mis votre employeur au courant, n’hésitez pas à partager la bonne nouvelle avec vos collègues ! Ne dit-on pas qu’un bonheur est accru lorsqu’il est partagé ?!

L’inscription à la maternité

Vous avez choisi l’établissement dans lequel vous souhaitez accoucher et vous vous demandez quelles sont les démarches à effectuer pour vous y inscrire ? Les conditions d’inscription peuvent varier sensiblement d’un établissement à l’autre. Toutefois, une fois votre décision prise, ne tardez pas pour vous renseigner sur les formalités à remplir pour éviter de vous voir refuser une place…

L’inscription dans une maternité est-elle obligatoire ?

Sachez qu’il n’existe aucune obligation légale de vous inscrire dans une maternité spécifique. En effet, le jour de votre accouchement, tous les établissements sont tenus de vous accepter que vous soyez ou non inscrite. En effet, dans le cas contraire, ils risqueraient d’être accusés de non-assistance à personne en danger.
Il est toutefois recommandé de s’inscrire dans une maternité ! Vous serez ainsi plus rassurée et pourrez bénéficier des services et prestations de la maternité pendant votre grossesse. Par ailleurs, vous n’aurez pas ou moins de formalités administratives à régler le jour J ou durant votre séjour à la maternité.

Comment choisir sa maternité ?

Il est important de préciser qu’en France les maternités ne sont pas sectorisées. Autrement dit, vous pouvez choisir d’accoucher dans la maternité de votre choix. A vous de voir les critères que vous souhaitez prendre en compte dans votre choix final !
La proximité géographique de l’établissement est important pour des questions de commodités. Si vous souhaitez être accouchée par le gynécologue-obstétricien ou la sage-femme libérale qui vous suit, il est nécessaire de vous inscrire dans la maternité où ils pratiquent (même si leur disponibilité le jour J ne peut être garantie).

Renseignez-vous également sur le montant que votre complémentaire santé prend en charge, aussi bien pour les dépassements d’honoraires potentiels et le confort personnel pendant votre séjour à la maternité.
Enfin, si vous avez une grossesse considérée comme « à risque », n’hésitez pas à demander au professionnel de santé qui vous suit de vous orienter vers l’établissement le plus adapté à votre situation.

Quand s’inscrire ?

La plupart des maternités recommandent de s’inscrire à la maternité le plus tôt possible, dès la fin du 3ème mois ou le début du 4ème mois. En effet, surtout dans certaines villes où le nombre de naissances est élevé, les établissements peuvent vite être saturés et afficher « complets ».

Les documents nécessaires

Commencez par prendre contact avec la maternité de votre choix par téléphone afin de connaître les documents à apporter pour votre inscription.
Lors de ce rendez-vous téléphonique, munissez-vous dans tous les cas de votre numéro de Sécurité Sociale. Il vous sera également demandé vos coordonnées, la date de vos dernières règles afin de connaître la date prévisionnelle de votre accouchement, et le professionnel qui suit votre grossesse.
Le jour de l’inscription, il faudra amener votre carte vitale, votre attestation de Sécurité Sociale afin de prouver que vos droits sont bien ouverts, votre carte de complémentaire santé et tous vos documents grossesse (échographies, examens, prises de sang, etc.).
Par ailleurs, renseignez-vous auprès de votre maternité, car certaines d’entre elles proposent des inscriptions en ligne.

La reconnaissance du bébé par le papa

Si vous n’êtes pas mariés, sachez que la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. En effet, il suffit que le nom de la mère apparaisse sur l’acte de naissance pour que la maternité soit établie alors que le père doit faire une reconnaissance pour établir sa paternité. Cette reconnaissance peut se faire à plusieurs moments.

Avant la naissance de l’enfant

Comme la mère, le père peut reconnaître son enfant avant la naissance. On dit qu’il réalise une reconnaissance anticipée. Si vous souhaitez que bébé porte le nom de son papa dès la naissance, c’est ce qu’il faut faire.

Vous pouvez réaliser cette reconnaissance anticipée dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants (attention, certaines mairies demandent de réaliser la reconnaissance anticipée sur rendez-vous) :

• Un justificatif d’identité
• Et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois

Si vous êtes munis de ces deux documents, la rédaction de l’acte de reconnaissance par l’officier d’état civil est immédiate. Cet acte mentionne les noms et prénoms des parents mais pas ceux de l’enfant. L’officier le fait ensuite signer par le parent demandeur et lui remet une copie. C’est cette copie qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

Au moment de la déclaration de naissance

La filiation maternelle est automatique dès lors que son nom apparaît sur l’acte de naissance de l’enfant. Si tel est le cas, elle n’a pas de démarche à faire. Pour le père en revanche, il doit reconnaître l’enfant. S’il n’a pas fait de reconnaissance anticipée, il peut le faire lors de la déclaration de naissance, c’est-à-dire dans les 5 jours qui suivent la naissance.
Pour ce faire, le papa doit s’adresser à la mairie du lieu de naissance de l’enfant en présentant :

• Un justificatif d’identité
• Et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois
• Et le document que la sage-femme vous remet après la naissance

Après la déclaration

Après la déclaration de naissance, la reconnaissance pour le père peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant :

• Un justificatif d’identité
• Et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois
• Un acte de naissance de l’enfant ou le livret de famille si on le possède

Cette reconnaissance ne sera pas contenue dans l’acte de naissance de l’enfant : la mairie du lieu de naissance la fera apparaître en mention de l’acte de naissance ainsi que dans le livret de famille.

Les consultations prénatales

Les consultations prénatales, au nombre de sept, vont rythmer votre grossesse et permettre d’assurer le suivi de votre santé et de celle de votre bébé. Quand les prendre ? Comment se déroulent-elles? Toutes nos réponses dans cet article.

La 1ère consultation avant la fin du 3ème mois (avant 15 semaines d’aménorrhée)

Lors de la première consultation prénatale, le médecin ou la sage-femme établit la déclaration de naissance, réalise un examen clinique complet et prescrit les examens suivants :

• Détermination du groupe sanguin et du rhésus
• Numération formule sanguine et plaquettes
• Les analyses d’urines
• Recherche de certaines maladies (rubéole, hépatite B, toxoplasmose, syphilis…)
• 1ère échographie, dite de datation, ayant pour objectif de dater précisément le début de la grossesse et de détecter une éventuelle grossesse multiple
• Dépistage du virus de l’immunodéficience humaine (VIH)
• Frottis cervico-utérin, si vous n’êtes pas à jour
• Le test de dépistage de la trisomie 21 (si proposé)

La 2ème consultation devra se dérouler au 4ème mois de grossesse

Cette consultation comporte un examen clinique (prise de la tension artérielle, mesure du poids, toucher vaginal, etc.), un entretien dans lequel vous pourrez poser vos questions, exprimer vos craintes ou les difficultés que vous rencontrez. Si vous n’êtes pas immunisée contre la toxoplasmose, une prise de sang vous sera prescrite chaque mois pour vérifier que vous ne l’avez pas contracté. Apportez à cette consultation vos d’examens prescrits antérieurement par le médecin ou la sage-femme qui effectue votre suivi de grossesse.

C’est également à partir de ce mois-ci que vous pourrez commencer votre 1ère séance de préparation à l’accouchement et à la parentalité. Cette séance prend généralement la forme d’un entretien d’information appelée « l’entretien prénatal précoce ». Les séances suivantes vous seront prescrites au cours du 6ème, voire 7ème mois de grossesse.

La 3ème consultation devra se dérouler au 5ème mois de grossesse

Lors de la 3ème consultation prénatale, le professionnel de santé qui vous suit réalisera un examen clinique (examen gynécologique + examen général) et fera le suivi de vos résultats d’examens prescrits.
C’est également au cours de ce mois-ci qu’une 2ème échographie, dite morphologique (liée aux formes de votre bébé), devra être réalisée afin :

• De vérifier la bonne évolution morphologique de votre bébé
• De connaître le sexe de votre bébé si vous en faites le choix

La 4ème consultation devra se dérouler au 6ème mois de grossesse

Comme pour les 3 précédentes consultations prénatales, cette consultation se compose d’un examen clinique et du suivi des résultats d’examens prescrits. Lors de l’examen clinique, le professionnel de santé qui vous suit mesurera notamment votre hauteur utérine afin de vérifier l’évolution de votre bébé dans l’utérus. Il écoutera également les battements de son cœur et vous les fera écouter !

La 5ème consultation devra se dérouler au 7ème mois de grossesse

Cette consultation prénatale, toujours constituée d’un examen gynécologique, d’un examen général et du suivi des résultats d’examens prescrits, permettra de vérifier que vous et votre bébé vous portez bien et que vous êtes hors « zone de risque de prématurité ».
A partir de ce mois, vous pourrez également commencer à bénéficier de vos 7 séances de préparation à l’accouchement et à la parentalité. Ces séances pourront être réalisées par votre médecin ou sage-femme et peuvent se dérouler sous forme de cours individuels ou collectifs.

La 6ème consultation devra se dérouler au 8ème mois de grossesse

Il est recommandé de faire la 6ème consultation prénatale durant les deux premières semaines du 8ème mois de grossesse. Pendant l’examen gynécologique de cette consultation, le professionnel de santé qui vous suit s’assurera notamment que votre col est bien fermé et que le développement de votre bébé est bon. Il vérifiera également la présentation de votre bébé pour l’accouchement. Et L’examen général aura, lui, pour objectif de s’assurer de votre bon état général (mesure de la tension, mesure du poids, etc.).

C’est également au début de ce mois qu’une 3ème échographie devra être réalisée pour :

• Préciser l’emplacement du placenta et la position de votre bébé dans l’utérus
• Vérifier le développement de votre bébé

Par ailleurs, durant ce 8ème mois de grossesse, vous devrez effectuer une consultation pré-anesthésique, et ce, même si vous souhaitez accoucher sans péridurale.

La 7ème et dernière consultation devra se dérouler au 9ème mois de grossesse

La dernière consultation prénatale se déroulera lors du dernier mois de grossesse ! Là encore, elle se composera d’un examen clinique et du suivi de vos résultats d’examens prescrits.

Selon les cas de figure, il est possible que le professionnel de santé qui vous suit demande une radio-pelvimétrie. Cet examen permet de connaître les dimensions de votre bassin et, s’il est trop petit, de préconiser une césarienne pour l’accouchement.

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