L'exercice seul ou individuel
Vous déciderez seul de la marche de votre cabinet, des horaires, des investissements, de la gestion de votre personnel, de vos dates de vacances, de vos dates de gardes, etc. Par contre, vous devrez en assumer seul la responsabilité qui est illimitée si vous exercez en tant que travailleur indépendant, ou limitée si vous exercez à travers une société. Seul, vous aurez surtout à gérer le délicat problème de la permanence des soins. En tout état de cause, vous êtes sûr au moins d’une chose : votre recrutement dépend directement de vos qualités professionnelles et humaines.
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Mode d'exercice |
Description |
Responsabilité |
Fiscalité |
Partage des dépenses |
Statut juridique |
Autres spécificités |
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Exercice seul ou individuel |
Exercice libéral où le médecin décide seul de la marche de son cabinet |
Illimitée en travailleur indépendant, limitée si exercée via une société |
Impôt sur les sociétés avec un abattement variable |
Non applicable |
Travailleur indépendant ou société (SEL-EURL) |
Liberté et indépendance totales, gestion personnelle de la permanence des soins |
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Travailleur seul |
Fréquent pour les généralistes, moins pour les spécialistes |
Financièrement illimitée, gestion fiscale et sociale complète |
Comptabilité BNC (Bénéfices Non Commerciaux) |
Non applicable |
Travailleur indépendant |
Nécessité de tenir une comptabilité BNC |
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Société d’exercice Unipersonnel (SARL Unipersonnelle ou SEL-EURL) |
Identique au travailleur indépendant mais la responsabilité est limitée à l’apport en capital |
Limitée à l’apport en capital |
Impôt sur les sociétés plus avantageux sur les premiers bénéfices |
Non applicable |
Société |
Capital minimal de 7.622 €, gérant majoritaire sans statut de salarié |
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Exercice en groupe |
Exercice avec plusieurs médecins, décisions partagées |
Partagée ou relative indépendance |
Non applicable |
Dépenses et investissements partagés |
SCM, SCP, SEL |
Avantages matériels et professionnels, discussions sur la prise en charge des patients difficiles |
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Société Civile de Moyens (SCM) |
Partage de moyens sans mise en commun de l’activité |
Responsabilité selon le pourcentage de parts, non solidairement responsables |
Pas imposée sur les sociétés ni soumise à la taxe professionnelle |
Partagées |
Société civile |
Minimum deux associés, société immatriculée au Tribunal de Commerce, gérance gratuite, pas de bénéfices réalisés |
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Société de fait (société en participation) |
Société existant dans les faits sans statut juridique officiel |
Solidairement responsables en cas d’erreur de gestion |
Non applicable |
Dépenses de fonctionnement mises en commun |
Société de fait |
Pratique dangereuse, recommandée pour une durée temporaire ou succession-rachat, bail professionnel non lié à tous les praticiens |