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droits des patients

Les droits des patients sont un ensemble de principes qui protègent les patients et leur donnent des droits en matière de soins de santé.
Les droits des patients sont fondamentaux pour que les patients puissent bénéficier d'un traitement de qualité et exercer leur autonomie. Ces droits s'appliquent à tous les patients quels que soient leurs antécédents, leur sexe, leur âge ou leur origine. Ils comprennent des droits tels que le droit à l'information, le droit à la confidentialité, le droit à l'intégrité physique et le droit à la sécurité.
Les patients ont le droit de connaître leurs droits et leurs devoirs.

PATIENTS : VOS DROITS

Des droits fondamentaux reconnus par la loi

La loi française reconnait aux patients des droits fondamentaux, que ce soit dans le cadre d'un traitement ou d'un séjour à l'hôpital. Ces droits sont reconnus par le code de déontologie médicale, le code de santé publique et le code de la santé publique.
La Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé établit les droits fondamentaux des patients en matière de santé. Ces droits comprennent :

•    le droit de recevoir des soins de qualité :  
Les patients ont le droit de recevoir des soins de qualité qui respectent leurs besoins médicaux, leurs préférences et leurs valeurs. Ils ont le droit de recevoir des informations complètes sur les traitements proposés et leurs effets, ainsi que des informations sur leurs options et leurs risques. Ils ont également le droit de participer à la planification des soins et à la prise de décision.

•    le droit à l'information :
Le droit à l'information est un droit fondamental qui garantit à tous les patients le droit d'être informés sur leur état de santé et le traitement qu'ils reçoivent. Il s'agit d'un droit fondamental que nous devons tous respecter et qui nous permet de prendre des décisions éclairées concernant notre santé.

•    le droit à la confidentialité :
Les patients ont le droit à la confidentialité des informations qu'ils partagent avec leur médecin. Les informations médicales ne doivent pas être partagées avec des tiers sans le consentement explicite des patients. Les médecins doivent donc prendre des mesures pour s'assurer que les informations des patients sont protégées et que leur vie privée est respectée.

•    le droit à la liberté de choix :
Les patients ont le droit de choisir librement leur médecin et leur traitement, ainsi que leur lieu de soins. Cette liberté de choix est protégée par le droit des patients et garantit que les patients peuvent choisir leur médecin et leur traitement sans être influencés par des facteurs externes ou des pressions.

•    le droit à des recours équitables :
Tous les patients ont le droit à des recours équitables et à une procédure de règlement des litiges. Les patients peuvent exercer leurs droits en s'adressant à la personne responsable de leur soins ou en déposant une plainte auprès des autorités chargées de veiller à ce que leurs droits soient respectés.

INFORMATIONS SUR L' ÉTAT DE SANTÉ DU PATIENT
Les patients ont le droit de recevoir des informations claires et précises à propos de leur état de santé. Le patient a le droit de recevoir toutes les informations nécessaires pour comprendre son état de santé et prendre des décisions éclairées concernant sa santé et sa prise en charge.
ACCES AU DOSSIER MÉDICAL DU PATIENT
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé reconnaît le droit de chaque patient à l'accès à son dossier médical. Ce droit lui permet d'obtenir des informations sur son état de santé et de s'informer sur les traitements qui lui sont proposés.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Les patients bénéficient de nombreux droits afin de protéger leurs données personnelles. La loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 garantit le droit à la liberté, à la vie privée et à la sécurité des données personnelles. Les patients peuvent ainsi exercer leurs droits d’accès et de rectification à leurs données médicales.
LA COMMISSION DES USAGERS
La commission des usagers (CDU) est un organisme indépendant qui a pour mission de défendre et de promouvoir les droits des patients. Elle est chargée d'informer et d'écouter les patients, de les accompagner et de les soutenir dans leurs démarches, ainsi que de veiller à ce que leurs droits soient respecté.
LA PERSONNE DE CONFIANCE
Les patients ont le droit de choisir une personne de confiance qui les accompagnera lors de leurs soins et de leurs démarches médicales. Cette personne peut être un proche, un membre de la famille ou un professionnel de santé. Choisir une personne de confiance représente une mesure importante pour garantir les droits des patients et leur permettre de bénéficier d’un soutien moral et psychologique. Cette personne choisie accompagnera le patient tout au long de son parcours de soins.
PLAINTES, RÉCLAMATIONS

Lorsque le patient est mécontent d'un traitement médical ou d'un service fourni par un professionnel de santé, vous pouvez faire une réclamation. Il est possible de le faire directement auprès de la personne concernée ou auprès de l'établissement concerné en l'adressant au directeur. De plus, le patient peut également contacter un service d'aide à la réclamation pour obtenir des conseils et des informations sur la façon de formuler votre réclamation.

LES DIRECTIVES ANTICIPÉES
Les directives anticipées sont des instructions de soins médicaux définies par le patient lui-même avant de tomber malade ou d’être dans l’incapacité de communiquer ses volontés. Elles permettent aux patients de définir leurs souhaits et leurs volontés en ce qui concerne leurs soins médicaux. Les directives anticipées sont donc un outil important qui permet aux patients de protéger leurs droits et leurs libertés.
 
PATIENTS SOUS TUTELLLE OU PATIENTS MINEURS

Les patients sous tutelle et les patients mineurs ont des droits spécifiques en ce qui concerne leur prise en charge médicale. Les patients sous tutelle ont le droit à un accompagnement et à une aide pour prendre des décisions concernant leur santé, tandis que les mineurs ont le droit à une information et une prise en charge adaptée à leur âge.
Les informations concernant la santé des mineurs et des majeurs sous tutelle et les soins qu’ils doivent recevoir sont délivrées à leurs représentants légaux.
Toute intervention ou toute anesthésie générale sur un mineur nécessite une autorisation signée par les 2 parents ou le représentant légal.

 

PATIENTS : VOS DEVOIRS

Les patients ont certes des droits, mais également des devoirs.
Respect des autres : il est  tenu de respecter le personnel soignant, administratif, technique et médicotechnique de l’établissement
Transmission d'informations : les patients doivent transmettre à l'équipe soignante toutes les  informations médicales utiles à leur prise en charge (allergies, médicaments, antécédents etc).
Interdiction de fumer et boire de l'alcool dans l'enceinte de l'établissement

 

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